pas été discuté par l'arrêt, les prélèvements ont donné lieu à une comptabilité précise ce qui exclut leur caractère occulte et que, dès lors, en faisant néanmoins application de la présomption ci-dessus

suite de l'expropriation du tréfonds d'un immeuble, lui appartenant, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes de l'article 552, alinéa 1er, du Code civil, "la propriété du sol emporte la propriété du dessus

droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ; que la propriété du sol emporte la propriété du dessus

; "question n°3 : "les viols ci-dessus spécifiés à la question n°1 ont-ils été commis alors que X... est l'ascendant légitime de Céline X... ?"

A..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, tels qu'énoncés dans le mémoire en demande, et ci-dessous

Y... et que ce dernier, au lieu de prendre ces mesures par dessous comme l'avait demandé Jean-Pierre Z..., avait voulu les prendre du dessus, ce qui l'avait conduit à retirer le dispositif de protection

la cave entrée côté gauche" étant insérée au troisième lot, la "cave se trouvant sous la voûte" étant intégrée" au quatrième lot et qu'au cinquième lot était intégrée une pièce sous le couloir et le dessous

; les viols ci-dessus spécifiés ont-ils été commis par un ascendant légitime, Y... étant le père légitime de M... Y... ?

Y..., délégué syndical en place depuis septembre 1997 et maintenu à ce poste avec l'intégralité de ses prérogatives et moyens malgré une réduction de l'effectif au dessous du seuil de cinquante salariés

celui du 13 novembre 1996, mentionne à la rubrique " description de la marchandise " : chaussure dite de randonnée couvrant la cheville à semelle extérieure en caoutchouc munie de stries profondes et dessus

Ras le bol de cette soi-disante élite qui se croit au-dessus des lois » figurant dans la publication du 9 novembre 2016, caractérisent bien l'infraction et constituent une allégation ou imputation d'un

légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question numéro 3 ainsi libellée : "ledit meurtre spécifié à la question 2 a-t-il accompagné ou suivi le crime de viol ci- dessus

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 356, 357, 358 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille des questions figurant au dossier porte au dessus

allait aux toilettes seul, et décider qu'il avait une "totale incapacité fonctionnelle" nécessitant une assistance complète et justifiant l'assistance d'une tierce personne ; qu'en statuant comme ci-dessus

suite de l'expropriation du tréfonds d'un immeuble lui appartenant, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes de l'article 552, alinéa 1er, du Code civil, "la propriété du sol emporte la propriété du dessus

suite de l'expropriation du tréfonds d'un immeuble lui appartenant, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes de l'article 552, alinéa 1er, du Code civil, "la propriété du sol emporte la propriété du dessus

déclaration Luc Y...-), l'un ou l'autre des deux systèmes étant en fait équivalents, - que Youcef Z... est monté sur la poutre sans harnais, resté à sa disposition sur la plate-forme protégée en dessous

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Léonce-Michel Y... à verser la somme de 10 000 francs à X... à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'en tirant l'article du journal par l'expression "Dessous

son fils Alain la brandissait pour frapper Y... qui esquivait le coup, désarmant son adversaire et que s'ensuivait un corps à corps sous les yeux d'Alain X... qui, voyant que son père allait avoir le dessous

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 349 et 593 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la question n° 2 est ainsi rédigée : "le viol ci-dessus