la cour d'appel ne pouvait indemniser ce chef de préjudice à hauteur de 30 % en tenant compte d'un état préexistant ou des dispositions de la victime au prétexte que cet état avait toute chance de déboucher

. ; " après avoir constaté que la voie d'où avait débouché l'automobiliste Z... n'était pas ouverte à la circulation mais que le motocycliste X... avait entrepris le dépassement d'un camion momentanément

à cet endroit ; qu'en estimant que le fait de rouler à 90 km/h à cet endroit n'avait eu aucun lien de causalité avec l'accident, exclusivement imputable au comportement du cyclomotoriste qui avait débouché

[F] de ses demandes dirigées contre cette société, alors « que la personne visée par une plainte avec constitution de partie civile ayant débouché sur un non-lieu est fondée à solliciter de l'auteur de

Y... a débouché sur la voie prioritaire en même temps qu'un autre véhicule, obstruant ainsi les deux couloirs de circulation et rendant impossible toute manoeuvre d'évitement ; qu'en décidant que M.

de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel, qui a considéré que le "délaissé" d'où avait débouché

A... devenu majeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis une faute de nature à limiter de moitié son droit à indemnisation, alors, selon le moyen, que : 1 / le cyclomotoriste qui débouche

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre des indemnités de repas et de découcher

dont l'évacuation est raccordée à une canalisation sur le fonds voisin de Mme A..., étant engorgées, ceux-ci ont assigné en référé Mme A... et sa locataire, Mme X..., pour les voir condamner à faire déboucher

Z... qui avait débouché, sur sa droite, d'un chemin de terre ; que M. Z..., blessé, et la SNCF, son employeur, ont assigné M.

chef d'un établissement scolaire a l'obligation de gérer avec diligence son établissement en faisant des prévisions qui tiennent compte des changements intervenant sur la nature des diplômes et leurs débouchés

C... ne pouvait guère déboucher sur un élément décisif, bien que le caractère diffamatoire des écrits reçus ne fût pas sérieusement contestable ; "alors que, d'une part, en énonçant que les mesures d'instruction

par l'employeur préalablement à d'autres sanctions disciplinaires, en application de l'article L. 122-41, dernier alinéa, du Code du travail, est un accessoire de la procédure disciplinaire pouvant déboucher

sociale, la différence entre les deux accords résidant dans le barème des indemnités dues ; qu'en l'espèce, pour juger que les demandes de Mme Y... au titre des indemnités de repas et des frais de découcher

d'une structure au sein de laquelle le bénéficiaire de la reprise entend exploiter, les juges du fond se doivent d'assimiler cette situation et l'hypothèse où une demande est faite avant la cession et débouche

rémunération, s'est abstenu de rechercher si cette transformation d'emploi n'était pas justifiée par l'intérêt de l'entreprise au regard des perspectives à venir et de la nécessité de diversifier les débouchés

du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'article incriminé contenait des affirmations précises portant sur l'existence d'un dossier révélant "des faits délictueux pouvant déboucher

Selon l'article 1B de l'accord d'entreprise du 31 mai 2006, la prime de qualité trimestrielle pour les conducteurs zone longue (+ de 6 découchés par mois) sera revalorisée au 1er juillet 2006 à 120 euros