Depretz, président, M.

(Amiens, 1er février 2002), que, sur la base d'une situation comptable arrêtée au 30 juin 1994, les époux X... ont acquis le 20 septembre 1994 les actions de la société Nouvelle des Etablissements Depret

employeur et la lettre individuelle qui lui a été adressée, rappelant que les salariés devaient prendre leur congé principal dans la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, et que ceux désireux

Depretz, président, de M.

l'ensemble des copropriétaires et n'était poursuivie qu'à l'encontre du syndicat des copropriétaires, seule partie à l'instance, la cour d'appel, qui a retenu une indemnisation supérieure à la valeur dépréciée

seule la détention lui avait été remise et qui étaient la propriété de la partie civile ; que cet ensemble de constatations caractérise en tous ses éléments le délit de vol ; que c'est au prévenu, désireux

seule la détention lui avait été remise et qui étaient la propriété de la partie civile ; que cet ensemble de constatations caractérise en tous ses éléments le délit de vol ; que c'est au prévenu, désireux

sur le commerce exploité par cette dernière ; Attendu que les sociétés Prodim et CSF font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que le tiers à un contrat, désireux

désignés à la date indiquée dans leur mission, de sorte que leur évaluation ne pouvait qu'être écartée, et a ainsi violé l'article 1675 du Code civil ; 2 ) qu'en retenant une valeur de l'immeuble dépréciée

l'appel interjeté par Frédéric X... à l'encontre du jugement rendu le 19 novembre 2002 par le tribunal de police de Saint-Calais cependant que la signification du jugement indiquait seulement "si vous désirez

avait remis les clefs des locaux au cessionnaire du fonds de commerce, à la demande de ce cessionnaire, pour permettre la réouverture du fonds dans les plus brefs délais et éviter ainsi qu'il ne se déprécie

diffamation raciale ; "aux motifs que ces propos sont inclus dans un exposé tendant à démontrer, au sein de notre actuelle société de production de services, la nécessité, de la part du travailleur désireux

transport de voyageurs par la société Léman locations au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que seule une autorisation administrative délivrée par le maire de la commune aux personnes désireuses

fait de provoquer ( ) les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître " et le second alinéa du même article le fait de s'entremettre dans un but lucratif "entre une personne désireuse

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans un litige opposant la SCP Belat et Desprat

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans un litige opposant la SCP Belat et Desprat

l'intersyndicale CGT-CFDT-FO a déposé, le 16 avril 2013, un préavis de grève à compter du 19 avril 2013 pour une durée illimitée et a tenté de remettre à la direction, le 19 avril, une liste des agents désireux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Despres, société à responsabilité limitée