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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372363cd58014677409239
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux B..., à l'encontre desquels les époux Z..., munis
Source officielleciv2
6137232bcd580146774065b9
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société GHK et les consorts X..., à l'encontre desquels
Source officielleciv2
61372377cd5801467740a259
27 avril 2000
27 avril 2000
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y... à l'encontre desquels, la Caisse d'épargne
Source officielleciv2
61372345cd58014677407947
11 mars 1999
11 mars 1999
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux X..., à l'encontre desquels la caisse régionale
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740dc21
31 janvier 2002
31 janvier 2002
délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° C 99-18.913 et n° G 99-15.951 ; Sur le premier moyen des pourvois, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X..., à l'encontre desquels
Source officielleciv2
6137232bcd580146774065b2
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y... à l'encontre desquels la société Compagnie
Source officielleciv2
6137232ccd58014677406678
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après reproduit en annexe : Attendu que les époux X..., à l'encontre desquels le Comptoir des entrepreneurs
Source officielleciv2
613723c9cd5801467740e244
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y... à l'encontre desquels la société Equipbail
Source officielleciv2
613723bbcd5801467740d739
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts A... à l'encontre desquels la Caisse de développement
Source officielleciv2
61372377cd5801467740a25b
27 avril 2000
27 avril 2000
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y..., à l'encontre desquels la société financière
Source officielleciv2
61372358cd58014677408924
18 novembre 1999
18 novembre 1999
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux X... à l'encontre desquels le Crédit commercial
Source officielleciv2
613723cacd5801467740e313
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts Z... à l'encontre desquels la Caisse régionale
Source officielleciv2
61372329cd580146774063df
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y..., à l'encontre desquels la Caisse régionale
Source officielleciv2
61372336cd58014677406e74
25 mars 1999
25 mars 1999
Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y..., à l'encontre desquels le Comptoir des
Source officielleciv2
613723d4cd5801467740eb7b
17 mai 2001
17 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que les époux Y... à l'encontre desquels la Banque
Source officielleciv2
613723b0cd5801467740cf85
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y... à l'encontre desquels, la Banque nationale
Source officielleciv2
6137232bcd58014677406599
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que les consorts Z..., à l'encontre desquels la banque
Source officielleciv2
6137232dcd580146774066ca
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après reproduit en annexe : Attendu que les époux X..., à l'encontre desquels la société financière
Source officielleciv2
613723abcd5801467740cb8b
15 février 2001
15 février 2001
Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux X..., à l'encontre desquels les époux Z... ont fait procéder à des mesures d'exécution forcée, font
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00990
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Q... a été désigné en qualité de représentant de la section syndicale était identique à celui retenu lors des élections précédentes à l'issue desquelles il avait été désigné pour la première fois ; qu'en
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