PAR ARRETE MINISTERIEL ; QUE, SUIVANT LE SECOND, LA RESPONSABILITE DE L'ASSURANCE MALADIE EST LIMITEE AUX TRAITEMENTS ORTHODONTIQUES COMMENCES AVANT LE DOUZIEME ANNIVERSAIRE ; ATTENDU QUE DEVILLAIRS

A... sur sommation interpellative deux ans après les faits avait révélé qu'elle n'avait nullement participé à la signature d'un contrat en date du 27 juin 1991 entre le susnommé et la société Deville et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devillette Chissadon Ile-de-France, société anonyme, dont le

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Drive Devilbiss Healthcare France, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devilette-Chissadon, société anonyme, dont le siège est ...

de 1985 à avril 1988, en qualité de directeur de l' établissement de Serquigny ; que le 8 avril 1988, il a quitté la société ; que, faisant valoir qu'il avait réalisé une invention portant sur un dévidoir

société Bally MJ, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , désignée en remplacement de la société Moyrand-Bally prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Devillette

de Fillol à Puteaux (la SCI), aux droits de laquelle se trouve la société Kaufman et Broad développement (la société Kaufman et Broad), a confié des travaux de réalisation d'immeubles à la société Devillette

BOLLORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE EN ENONCANT QUE L'EMPLOYEUR, QUI SOUTENAIT AVOIR COMPRIS BOLDARIN DANS LE LICENCIEMENT COLLECTIF DE PREFERENCE A UN NOMME DEVOLDER

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les divers éléments présentés ne permettaient pas d'établir que la société Etablissements Dewilde

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Devilette Chissadon Ile-de-France, de Me Guinard, avocat de M.

société Coframenal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de la société Devillette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devillette Chissadon, société anonyme, dont le siège est ...

Etablissements Haye et Chapus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de la société des Etablissements Cloarec, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Devedis

X... a été engagé le 9 septembre 2002 par la société Devillette et Chissadon, en qualité de boiseur ; que par lettre du 18 février 2009, l'employeur l'a convoqué à un entretien préalable au licenciement

Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Devillette Chissadon, société anonyme, dont

infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'avoir exploité une installation classée sans l'autorisation requise ; "aux motifs que l'arrêté du 28 avril 1958 donnant l'autorisation d'installer à Deville-les-Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Devinière,