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15 843 résultats pour « Di-Rosa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723adcd5801467740cd46

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Di Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Union française de banques Locabail, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

61372239cd580146773fb3e8

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Y... di Pina, demeurant ..., BP 3, Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Unioa

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0fd0

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

violation de la procédure de licenciement et de licenciement abusif ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir relevé d'office que Mme Y... avait adressé le 24 juillet 1984 à Mme Di

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300344

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 31 octobre 2017), que la société d'exploitation Garage de la Rossa (la société Garage de la Rossa ) a confié

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccf0

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Prossimo, Jean di Prossimo, Philippe di Prossimo ont-ils été détenus comme otages pour préparer ou faciliter la "commission du crime spécifié et qualifié aux questions numéros 5 et 6 ?"

Source officielle
CC

comm

6137234fcd5801467740818a

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Z... di Maggio, 2 / Mme Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00212

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2022), le 1er septembre 2015, la société Capo Di Corfu Sa Hotels & Tourist Enterprises (la société Capo Di Corfu), propriétaire d'un hôtel, a conclu, avec la

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CC

soc

61372316cd5801467740539b

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Y... di Z..., artiste-auteur, une contrainte émise pour le recouvrement de la contribution sociale généralisée du deuxième trimestre 1994; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Créteil,

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CC

soc

61372316cd58014677405449

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Di

Source officielle
CC

civ1

61372213cd580146773fa08a

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

X..., propriétaire d'un hangar métallique, l'a donné à bail à la société Na Di Bo, aux droits de laquelle est la société Finacha ; qu'à la suite de la résiliation amiable de ce bail, la société Na Di

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CC

cr

61372616cd58014677422d74

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Rosa, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 11 mai 1998, qui, pour homicides involontaires, blessures involontaires et circulation sur la partie gauche

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soc

613720f5cd580146773efd0c

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée IM DI FA, dont le siège social est route de

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CC

soc

613722decd5801467740287c

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Di Y..., salarié de la société Saga air transport depuis 1976, a été compris dans un licenciement collectif qui lui a été notifié le 28 janvier 1993 ; Attendu que la société Saga air transport fait

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CC

civ2

61372265cd580146773fc9e2

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Eric, Louis, Paul X..., demeurant à Canale di Verde (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en

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civ2

61372265cd580146773fc9e4

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Jean-Yves X..., demeurant à Canale di Verde (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

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CC

civ2

61372279cd580146773fd745

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Dominique X..., demeurant Canale di Verde (Corse) en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance Bastia, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience publique

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civ3

613724bccd58014677417f05

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Z... et Mme Di Y... font grief à l'arrêt de déclarer le liquidateur judiciaire, ès qualités, responsable de l'inexécution de la dation en paiement et Mme Di Y... tenue de garantir la créance qui sera fixée

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CC

civ2

613721cfcd580146773f794c

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M

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CC

civ2

61372279cd580146773fd744

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Joséphine X..., domiciliée à Canale di Verde (Haute-Corse),

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CC

civ2

61372265cd580146773fc9e3

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X... épouse Y..., demeurant à Canale-di-Verde (Haute-Corse)

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