(Calvados), ..., 3°/ de Monsieur Marcel B..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 4°/ de Monsieur René Y..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 5°/ de Monsieur Jean A..., demeurant à Caen (Calvados

Villers-sur-Mer, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Villers-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987, par la cour d'appel de Caen

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 2003, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 2 ans

Didier Z..., demeurant ... des Loges, 57000 Metz, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Jean Didier, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M.

Défendeur : la société Karnikian immo et autre Requête n° : 1031/22 Ordonnance n° : 90170 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [T], ayant la SCP Lyon-Caen

Jacques X..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la société anonyme Cabinet Didier Preud'homme

Didier, rapporteur, MM. E..., Z..., Y..., Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SETP, dont le siège social est à Donville Les Bains (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la cour d'appel de Caen

Didier X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Starpin's, demeurant place de l'Hôtel de Ville, ..., 3 / de M.

Didier Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Judith Z..., domiciliée [...

Didier Y..., de Me Choucroy, avocat de M. Claude Y..., les conclusions de M.

Didier, rapporteur, MM. P..., E..., D..., Q..., J..., C..., B..., H..., G..., O... K..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme F..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Didier X... devait rapport en valeur à la succession de sa mère de la part que représente la donation de 55 339 euros (363 000 francs) dans la valeur de la maison sise à Aix-les-Bains, estimée au jour

Z... et Didier X... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'intervention de M. Didier X..., alors, selon le pourvoi, qu'en statuant ainsi sans rechercher si la demande de M.

Didier, rapporteur, MM. A..., H..., K..., Y..., X...,, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les conclusions de M.

Didier Z..., demeurant ..., 69740 Genas, 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de la fédération Force Ouvrière, dont le siège est ..., 5 / de M.