selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, par un tribunal d'instance, et le dossier, que Mme X... a sollicité le 6 février 2007 son inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Didier

mai 1987 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Marguerite A..., 2°) de Mme Micheline Z..., épouse DEMETRIADES-CAILLEAUX, demeurant toutes deux quartier Fontaine

. ; 5°) Madame Evelyne C... épouse Y..., demeurant à Paris (16ème), Hameau La Fontaine ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Emile A..., demeurant Bois Hervé à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines à Guilliers (Morbihan), 4°/ de M. Eugène B..., demeurant Ricourtel à Ploermel (Morbihan), 5°/ de M.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre des appels correctionnels, en date du 3 mai 1989, qui, pour rébellion, conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications

Jacques I..., demeurant à Aubenas (Ardèche), Chemin des Fontaines, 3°) M.

Didier, - B...

Didier Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), au profit : 1 / de la société Les Fontaines, société civile immobilière, dont le siège est

le pourvoi formé par : - HADJ Saïd A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 octobre 1993, qui l'a débouté de son action civile après relaxe de Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 octobre 1991 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

(Eure), 28°/ Monsieur Yvon N..., demeurant ... de La Fontaine à Evreux (Eure), 29°/ Monsieur Pascal YH..., demeurant ...

XN..., demeurant 14, rue du Dauphiné à Fontaine-les-Dijon (Côte-d'Or), 378/ M. Didier XZ..., demeurant ... (Côte-d'Or), 388/ M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y..., Jules, Samule, Robert A..., demeurant à La Chapelle en Serval (Oise) ; 2°) La société civile immobilière DU MARAIS DE LA ... à Fontaine

Eugénie X... épouse C..., actuellement domiciliés ensemble à l'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), chemin de la Grangette, Fontaine de Vaucluse, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1990, qui, dans la procédure suivie contre Didier A... des chefs de blessures involontaires

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean A..., 2°/ Madame Marie-Madeleine, Jeanne, Francine Z... épouse A..., demeurant ensemble au lieudit "La Croisselière", Grandchamp des Fontaines

Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 26 / M.

Didier, K contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1991, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à la peine de

PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE