Gueffier Lefevre, demeurant à Nantes (Loire-A Atlantique), ... de la Fontaine, 9°/ M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et

plus de 15 ans au moment des faits et dont les carences et la situation de danger ont nécessité une mesure de protection n'était pas en mesure de se protéger en raison de son âge ; que, par ailleurs, Didier

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Jean-Pierre JN..., demeurant ..., 185 / Mme Genevieve JO..., demeurant ..., 186 / Mme Madeleine JP..., demeurant 40, rue G et R Lefèvre, 91550 Paray-Vieille-Poste, 187 / Mme ZO...

[Q], de Me Balat, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon

Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Didier Fourmot, demeurant 28, rue de Lattre de Tassigny, 54110 Dombasle, 67 / de M.

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour détournement de biens d'un dépôt public, immixtion dans une fonction publique, prise

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. A..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

(PDG) et Didier Z... (administrateur), ainsi que M.

en raison de la présence de branchages, lequel était au vert, l'un d'eux précisant que leur vitesse initiale devait être d'environ 25 kilomètres à l'heure avant qu'ils ne commencent à ralentir ; que Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 mai 1994, qui, pour infraction au règlement sanitaire départemental, l'a condamné à une amende de 600 francs et a prononcé sur les

Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet

la bande d'urgence pour constater l'ampleur des dégâts, un carambolage s'était produit entre douze véhicules légers et deux poids lourds ; qu'un poids lourd arrivé en dernière position, conduit par Didier

591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge Bazot, conseillers : Didier

X... expliquait qu'elle avait entre 5 et 6 ans en 1989 (elle est née le 28 septembre 1984) et à cette époque sa mère décidait de travailler de nuit comme aide-soignante à l'hôpital de Saint-Dizier ; qu'après