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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613723b4cd5801467740d246
6 février 2001
6 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Diebolt, dont le
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02461
9 décembre 2009
9 décembre 2009
X..., engagé le 1er avril 1987 par la société Diebold Cassis manufacturing, s'est, par lettre du 1er décembre 2004, porté volontaire à l'adhésion à une convention du Fonds national de l'emploi (FNE) qui
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60793b349ba5988459c3c2f5
23 novembre 1990
23 novembre 1990
X... a conclu le 18 janvier 1982 un contrat de crédit-bail avec la société Diebold Computer Leasing ; que le matériel livré s'étant révélé inutilisable, M.
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éesc/José Y
61372548cd5801467741c77b
3 décembre 1990
3 décembre 1990
. avait soutenu dans des conclusions dûment visées, de ce chef également délaissées, que le docteur Y... n'avait pas reversé à la SCP les sommes perçues par lui sur les sérateurs transtympaniques (diabolos
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6137224acd580146773fbc0f
8 juin 1994
8 juin 1994
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurances, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 2 / l'indivision Diebolt
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6079a8b59ba5988459c4ea8b
15 janvier 1970
15 janvier 1970
(GERARD), QUE L'AFFAIRE A ETE JUGEE ET LA DECISION PRONONCEE EN PRESENCE DE M DIEBOLD, SUBSTITUT DE M LE PROCUREUR GENERAL; MAIS ATTENDU QUE SI L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958 PREVOIT
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6079b1fa9ba5988459c54b93
10 juin 1970
10 juin 1970
VIOLATION DES ARTICLES 141 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DU 18 FEVRIER 1969 DE MENTIONNER QU'IL A ETE PRONONCE PAR M DIEBOLD
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61372403cd58014677411236
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Mme X... se sont portés cautions solidaires, à concurrence de la somme principale de 2 439 050 francs, du paiement de toutes sommes susceptibles d'êtres dues par la société Muse Création à la société Diebold
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6137221ecd580146773fa619
15 mars 1994
15 mars 1994
B), au profit : 1 / de la société Méridian France, venant aux droits de la société Capital Equipement, dont le siège social est sis à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de la société Diebold
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90986
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[J] et autre Défendeur: la société Diabolo Requête n°: 827/21 Ordonnance n° : 90986 du 6 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Diabolo, ayant la SCP Waquet
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50520
25 mai 2023
25 mai 2023
[O] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Diabolo Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50520 ORDONNANCE DE
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IOM, en date du 3 juillet 2001, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X
61372625cd580146774234d4
15 mai 2002
15 mai 2002
interrompues en dépit des rafales de vent très importantes et des précipitations alors que la plupart des concurrents ont particulièrement souffert des conditions climatiques que certains ont qualifié de " diaboliques
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ECLI:FR:CCASS:2020:C100279
13 mai 2020
13 mai 2020
T..., se disant né le [...] à Diboli (Mali), revendique la qualité de Français en tant que fils de monsieur J...
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61372425cd58014677412dbe
25 février 2004
25 février 2004
Eric X... et à Mme Z... les parts qu'ils détenaient dans le capital de la société Le diabolo (la société), M. et Mme Gilbert X... intervenant à l'acte en qualité de cautions ; qu'après la mise en liquidation
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100131
13 février 2013
13 février 2013
Daniel X... avait été traité par son fils de vieillard diabolique et manipulateur ; que le fait de parler à un tiers de son père en le présentant comme un vieillard diabolique et manipulateur était pour
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6079a8c99ba5988459c4eeaa
19 octobre 1972
19 octobre 1972
CHEF DU BUREAU D'ETUDES, AVAIT ETABLI LES PLANS DES TRAVAUX DONT L'EXECUTION AVAIT ETE CONFIEE AUX ENTREPRISES NORDON FRUHINSHOLZ DIEBOLD (NORFRU) ET BUZZICHELLI ; QUE CES TRAVAUX CONSISTAIENT, NOTAMMENT
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613721aecd580146773f6051
14 janvier 1992
14 janvier 1992
(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de la société civile professionnelle notariale Diebolt, Guillemaud, Huot, ...
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613721a5cd580146773f5995
14 janvier 1992
14 janvier 1992
(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de la société civile professionnelle notariale Diebolt, Guillemaud, Huot, ...
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61372190cd580146773f4d40
27 juin 1991
27 juin 1991
Alain X..., domicilié Pizzeria "Diabolo", ..., à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit
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61372198cd580146773f5157
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Les Diaboliques", de leur comportement qualifié d'"étrange", Mme Darie B., estimant que la publication de ce texte lui avait causé un préjudice, en a demandé réparation à l'éditeur, la société "Les Meilleures
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