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40 résultats pour « Dominique BROSSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210480

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

S... a travaillé pour la société Federal Mogul de 1969 à 1999 en qualité d'ouvrier spécialisé, et a occupé différents postes dans les domaines suivants : rectification de plaquettes, finition de plaquettes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101081

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Z...Natvidad être née le 16 décembre 1993 à SANTO DOMINGO (République Dominicaine) être de nationalité dominicaine et demeurée brisa de la ...dans la maison de sa mère Z...Quisqueya.

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civ3

613720aacd580146773ed2f0

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Dominique SAINT JEAN, demeurant ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300960

Cassation

9 septembre 2009

9 septembre 2009

installation en état de fonctionner par alimentation dans la nappe souterraine, que l'installation était entachée d'un défaut de conception et que la société Boniface, qui était spécialisée dans le domaine

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100613

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

dans l'édition du 14 août 2009 de l'Union édition Marne en raison de la violence des termes employés, quand ceux-ci devaient être rapprochés et mis en balance avec les termes élogieux utilisés pour brosser

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civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

André Barbe, 7 / de Mme Dominique Battaglia, 8 / de M. Hubert Boutier, 9 / de Mme Anne Bay, épouse Boutier, 10 / de M. Antoine Bejjani, 11 / de M. Rachid Belbachir, 12 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10217

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Il est clair que cela brouilla notre vision à terme et que cette décision brisa notre confiance aux bonnes conditions de travail entre nous.

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civ1

613721dbcd580146773f8271

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Maurice Jehannin, demeurant "La Brosse" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 48°/ M. Pierre P..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 49°/ M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10801

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

l'accueil des usagers, le nettoyage et l'entretien des installations, - la ville de Paris a lancé, au mois de juillet 2014, une consultation en vue de l'attribution d'une concession d'occupation du domaine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01650

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Groupe Alain G... faisant état de plusieurs conventions existant entre diverses sociétés du groupe telles que HGP GAT Filatures, HGP GAT Tissages, FDS GAT, Textiles de France, les Filatures Géliot La Brosse

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cr

6079a8469ba5988459c4c547

Cassation

27 novembre 1992

27 novembre 1992

.) ; 11°) l'arrestation, le 29 juin 1944 à Crépieux-les-Brosses, de Lucien ZZ..., Eliette ZZ... et Claude B... avec le meurtre du premier, la déportation des deux autres ayant entraîné la mort d'Eliette

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CC

soc

6137215fcd580146773f333a

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Crochat, demeurant Saint-Victor de Cressieu à La Tour du Pin (Isère), 47°) Mme Dominique XJ..., demeurant Cessieu à La Tour du Pin (Isère), 48°) Mme Josette XK..., demeurant Hameau Cornu à Rochetairin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10994

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Nous laissons Mr A... sur les lieux et je me retire à 9h15 » ; qu'il y a lieu d'observer que Madame Catherine C... produit une attestation du 26 janvier 2016 de Monsieur Dominique S..., confirmant son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10441

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

exécution de tâches non prévues par le contrat de travail, embauchée en qualité de femme de chambre, elle était amenée à accomplir des tâches normalement attribuées aux factotums, (passer le karcher et brosser

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10442

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

embauchée en qualité de femme de chambre, elle était amenée à accomplir d'autres tâches (nettoyer les cuisines du personnel, remplir les réfrigérateurs, faire la « plonge » passer le karcher et brosser

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10446

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

gouvernante) se manifestait par : 1/ l'exécution de tâches non prévues par le contrat de travail, comme nettoyer les cuisines et cantines du personnel, remplir les réfrigérateurs, faire la plonge, brosser

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10447

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

l'extérieur du château, tâches normalement attribuées aux factotums, entretenir une partie du jardin du domaine, notamment en désherbant, tâches habituellement confiées au jardinier, entretenir la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10443

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

gouvernante) se manifestait par : 1/ l'exécution de tâches non prévues par le contrat de travail, comme nettoyer les cuisines et cantines du personnel, remplir les réfrigérateurs, faire la plonge, brosser

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10444

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

gouvernante) se manifestait par : 1/ l'exécution de tâches non prévues par le contrat de travail, comme nettoyer les cuisines et cantines du personnel, remplir les réfrigérateurs, faire la plonge, brosser

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10445

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

gouvernante) se manifestait par : 1/ l'exécution de tâches non prévues par le contrat de travail, comme nettoyer les cuisines et cantines du personnel, remplir les réfrigérateurs, faire la plonge, brosser

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