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31 résultats pour « Dominique FUGAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300630

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Z..., expert forestier mandaté par le GFMP, les parcelles incluses dans la SUP sont en nature de taillis (et non de futaie) de hêtres et, selon les plans cadastraux des parcelles forestières produits par

Source officielle
CC

soc

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10547

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

. - En termes de gestion administrative : Dans ce domaine votre immobilisme est flagrant puisque force est de constater que la majorité des irrégularités de l'audit juridique du 16 mai 2005 n'ont pas été

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300837

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

s'est porté acquéreur du domaine mis en vente par M. Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01377

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

.– Directeur du Centre éducatif Le Village – Dominique A...– Directeur adjoint – et Cédric Z...– Chef de service – les accusant nommément d'avoir commis des actes de maltraitance à l'égard des personnes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101060

Cassation

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Y... mentionnant qu'il a été consulté par mademoiselle X... en août 1995 pour une symptomatologie atypique associant une gêne et des troubles subjectifs décrits comme des sensations de paresthésies fugaces

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110429

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

sa capacité à acquiescer "sous la pression de sa soeur", son incapacité à se protéger des conflits sans aide extérieure, l'ensemble dressant le portrait d'une personne sous la domination

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00478

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

questions relatives à une problématique de harcèlement moral ou de souffrance psychique au travail,- de précédents arrêts de travail de Mme X... pour des raisons de dépression,- d'une attestation de Dominique

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110501

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

de vie délirante qui le conduit à une marginalité au détour de laquelle il se met parfois en danger, mais aussi à des troubles du comportement et à des dégradations, * que ses différentes sorties ou fugues

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100347

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

les enfants et respecte le cadre de la visite médiatisée le rapport d'expertise psychologique montre que sa personnalité est caractérisée par un système d'emprise, il veut tout contrôler dans tout domaine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10307

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

de l'entreprise de Fontenay le Comte, amis se prolongeant tout au long de l'année, ainsi que sur les trois premiers mois de 2013 ; une des attestations fait état d'un surcroît de travail dans les domaines

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101082

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

bijoux concernés, aux termes desquelles les responsables des magasins VOGUE LA GALERE, GRIS PERLE, TERRE DE FEMME, EMOTION BIJOUX, AU BONHEUR DES DAMES, ESPRIT FANTAISIE, MONTRE EN MAIN, L'ART ET LA FUGUE

Source officielle