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351 résultats pour « Dominique LECOMTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720eecd580146773ef95d

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Dominique X..., demeurant à Evry (Essonne), 5, Square Nathalie

Source officielle

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CC

soc

613721edcd580146773f8d04

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Dominique Z... : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b715

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c8e

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Dominique X..., demeurant ..., Quessy Centre à Tergnier (Aisne), 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0318

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

(Eure), 8°/ Monsieur Dominique GAUTHIER, demeurant 1, lotissement de l'Eglise au Plessis Grohan (Eure), 9°/ Monsieur Pascal H..., demeurant ... (Eure), 10°/ Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f711c

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Dominique, ayant demeuré chez Mme X... Christine, rue Louis Lesueur, Tour Picardie, appartement 46 à Marome (Seine-maritime), actuellement sans domicile connu, 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93ef

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Dominique C..., - 4 ) M. Félix A..., demeurant tous deux ... (Bouches-du-Rhône), - 5 ) M. Alain I..., - 6 ) M. Gilles G..., - 7 ) M. Antoine Z..., - 8 ) M.

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CC

soc

613720eacd580146773ef751

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Dominique, demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1988, par le tribunal d'instance de Paris (8e), au profit : 1°/ de Monsieur Michel X..., délégué syndical CGT

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1161

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

INFORMATEL, demeurant Port du Noyer-Arveyres à Libourne (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section commerce), au profit de Mme Dominique

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CC

soc

6137220fcd580146773f9e93

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Dominique X..., demeurant 20, résidence des Acacias à Montesson (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section référé), au profit de

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soc

61372286cd580146773fe05b

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Dominique Y..., domicilié ... à L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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CC

soc

613722b9cd58014677400a47

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

demeurant 658 ZUP 3 Shlmr, 97420 Le Port, en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (Section industrie), au profit de la société Dodin

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soc

6137210bcd580146773f0852

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

demeurant ... (14e), en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de la ROTISSERIE DU PAVILLON BLEU, exploitée par Monsieur Dominique

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soc

613720ebcd580146773ef78d

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Dominique Y..., demeurant ...

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soc

61372294cd580146773feb7d

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Dominique Y..., demeurant "Captains Moules", ... et Lotti, 40200 Mimizan, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (Section commerce), au profit

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soc

6137229acd580146773ff032

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

par la Fédération française de Francombat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1994 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section activités diverses), au profit de Mme Dominique

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soc

61372270cd580146773fd028

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mme Dominique

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soc

613722b3cd5801467740053b

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (Section commerce), au profit : 1°/ de la société SOG-Fiat, société à responsabilité

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soc

6137217acd580146773f41d2

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Dominique Y..., demeurant ... à Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

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soc

6137217ecd580146773f43b6

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Dominique D..., demeurant Cheylade La Carrière à Riom les Montagne (Cantal), 6°/ de M. Patrick X..., demeurant ... à Bort les Orgues (Corrèze), 7°/ de M.

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