Michel et Dominique X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n° 09/10 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 16 janvier 2009, portant transfert de propriété au

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : VU LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ; ATTENDU QUE LE 20 AOUT 1976 UN INCENDIE A DETRUIT AU PORT DE LA ROCHELLE-LA

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1994 par le tribunal d'instance de la Rochelle (élections professionnelles), au profit : 1 ) du Syndicat CFDT, dont le siège est ... à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique C..., demeurant Les Gargas, Caubios B...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Laurent X... à payer à Madame Dominique Y... la somme de 25. 000 € à titre de prestation compensatoire ;

décret n° 84-810 du 30 août 1984, 7 de la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision du tribunal de grande instance de La Rochelle

H... épouse Z..., demeurant à Arcachon (Gironde) résidence Domion, 4°/ de Madame F...

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions

Philippe F..., demeurant ... de Fer, 76000 Rouen, 8 / la société civile professionnelle Hervé Chassaing, Jacques Rivet et Rémy E..., dont le siège est ..., 9 / la société civile professionnelle Xavier

Dominique, épouse Z..., - X...

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Petite-Rosselle, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie Rhin et Moselle, les conclusions

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Wanda X..., demeurant ...

(chambre civile, 1re section), au profit de : 1°) L'Etat français, ministère de l'agriculture, ... (7e); 2°) M. le préfet de la Charente-Maritime, préfecture de la Charente-Maritime, BP. 501, La Rochelle

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dragage transports et travaux maritimes (DTM), dont le siège est Hangar n 1, Quai n° 1, La Pallice, 17000 La Rochelle

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1991 par le tribunal de commerce de La Rochelle, au profit : 1 / de la société Marandaise, dont le siège social est sis ...

James, Roger, demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), 15, square d'Auvergne ; 12°)- Monsieur B...

pourvoi est donc recevable ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

aux droits de la CCI de La Rochelle, défendeurs à la cassation.