l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Mont-Dore

l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Mont-Dore

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., épouse Y..., domiciliée BP. 48, 98810 Mont-Dore,

grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 23 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de Mme Y... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative du Mont-Dore

X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative du Mont-Dore ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de

dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nuit à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire...; qu'il importe peu de savoir si Jean Z... a volontairement pollué la Dore

par le salarié de la notification d'un élément essentiel de son contrat de travail, l'employeur maintient sa décision, la rupture du contrat imputable à l'employeur s'analyse en un licenciement et est dores

confrontée ; que les recherches effectuées n'ont permis de découvrir aucun magasin d'articles de sports ; que de plus Boujemane n'avait pas été en mesure de préciser le nom et l'adresse de son amis Doris

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delta Doré

Hakim X..., demeurant ..., La Bricarde, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Dormex, société anonyme

X... engagé par la société Corderie Dor en qualité de représentant a été nommé le 1er avril 1972 co-gérant de cette société en qualité d'associé détenteur de la moitié du capital social puis promu directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dore, société anonyme, dont le siège est

Y... a été victime d'une infraction le 8 avril 1988, que l'auteur des faits a été condamné par une cour d'assises le 14 juin 1991 à verser cent cinquante mille francs de dommages-et-intérêts à Mme Doire

siret fantaisiste ; que d'autres fois, ils se présentaient sous le nom d'une maison Kwik pareillement imaginaire, n'hésitant pas à remettre une carte de visite faisant référence à l'enseigne "Kwik Dorure

JJ..., dont le siège est [...], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Home Doors France, 2°/ à la société GG...

Vincent A..., dont le siège est [...]                                    , en qualité d'administrateur judiciaire de la société Home Doors France, 2°/ à la société B...

, le 9 juin 1975, les analyses ont décelé une nette augmentation des globules blancs ; qu'une nouvelle intervention, pratiquée le même jour, a révélé une infection intra-articulaire à staphylocoques dorés

lui-même des travaux de tirage au même titre que les ouvriers qu'il était chargé de surveiller, se bornait à surveiller et à organiser le travail des ouvriers sans réaliser lui-même aucun travail de dorure