la société luxembourgeoise SA Cadanor dont le siège social est, également, situé 3, avenue Pasteur L2311 Luxembourg (pièces 64 et 69) ; que la plus value réalisée, le 31 octobre 2001, par la société Dual

La société Le Duplex a formé un recours contre cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

La société Le Duplex a formé un recours contre cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

victime dont une expertise médicale a permis de s'assurer de sa bonne vue et de ses facultés mentales, qu'un porte-documents retrouvé chez lui a été formellement identifié à deux reprises par le témoin Duval

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprises Saunier Duval-Bâtiment, société anonyme, dont le siège est

(Yvelines), 2 / Sur le pourvoi n N 92-20.251 formé par : La société Saunier Duval électricité, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 3 / Sur le pourvoi n P 92-20.252 formé

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er novembre au 31 décembre 1998, l'URSSAF a notifié, le 4 novembre 1999, à la société Razel Ducler

rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ENTREPRISE DUCLER

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2019), la société Saunier Duval eau chaude chauffage (la société SDECC) a conclu avec M.

X..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Razel frères, de la société Socemat et de la société Nouvelle Ducler, les conclusions de M.

l'information et relevées par les premiers juges; qu'il ne fait pas de doute que Jean-Louis X... a été mis en contact par le truchement de Didier A..., qui était une de ses relations, avec la société Ducatel-Duval

Duval président de l'ARIM a laissé se perpétrer des pratiques d'avances de fonds sur chantiers et de pouvoirs en blanc par lui remis à M.

qui s'est manifesté courant août 1994, s'agissant notamment de l'impossibilité de dater précisément un éventuel traumatisme à l'origine d'un hématome sous-dural ; que dans cet avis, le docteur B... concluait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval électricité, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison

que les docteurs Walter Z... et Caroline A... concluent, le 12 mai 2003, à l'origine traumatique des lésions présentées par l'enfant Bryan Appavoo-Dupré le 17 décembre 2002, lésions (hématomes sous-dural

seulement formellement dans le compte-rendu d'hospitalisation du 4 au 6 mars 2013, dès lors que le premier compte-rendu d'hospitalisation du 3 au 9 août 2012 faisait déjà état d'un « épanchement sous dural

Ducler frères, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° S 96-12.060 formé par M.

Maurice, - LA SOCIETE AUBERT ET DUVAL, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour blessures involontaires contraventionnelles et infraction