AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Champagne-Duménil-Rebeyrolle

la société, de même que la conception du montage juridique, est le fait de la société Sefibi, qui a recherché les souscripteurs parmi sa propre clientèle ; que les seuls interlocuteurs de la Banque Dumesnil

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident des sociétés Ciga Luxembourg, Banque Dumenil

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du nouveau Code de procédure civile ; Vu le mémoire en demande d'interruption de l'instance produit par la banque Duménil

de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux occupés par la SA Banque Dumenil-Leblé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Duménil Lèble, dont le siège est

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alléguant des nuisances provenant d'un fonds voisin occupé par la société Dumesnil

l'arrêt suivant : Attendu que la société Férim a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Paris dans un litige l'opposant, notamment à la Banque Duménil

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 20 septembre 1988), qu'au cours de travaux de terrassement exécutés à l'aide d'un bulldozer appartenant à l'entreprise Dumezil

ATTAQUE D'AVOIR, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 81 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, DECLARE NULLE LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE INSEREE DANS LE CONTRAT CONCLU AVEC DUMESNIL

E..., et à 49 % par une filiale de la banque Duménil-Leblé ; que la société Final, également dirigée par M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la banque Dumenil-Leblé

DU DECRET DU 23 AOUT 1945, DU DECRET DU 15 NOVEMBRE 1943, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., CONTROLEUR DU QUAI A LA BRASSERIE DUMESNIL

150, 151, 305 et 309, 379 t 434 du Code pénal, 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Dumeil

MIREN, QU'ELLE A RECONNUE ; QUE L'ENFANT A EGALEMENT ETE RECONNUE PAR SON PERE, JOUBERT-DUMEZIL ; QU'A LA SUITE D'UNE GRAVE MESENTENTE SURVENUE ENTRE LES PARENTS DE LA FILLETTE, LA MERE EST RESTEE A CHAMBERY

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nice, 8 juillet 1993) que, dans une procédure de saisie immobilière introduite par la banque Dumenil-Leble contre

Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, pris en leurs deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1998), que la Banque Duménil

Dumenil, pris en sa qualité de représentants des créanciers de la société Euro Deal, demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., 3°/ de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que selon acte sous seing privé du 20 janvier 1992, la banque Duménil

Dumesnil, avocat à ce barreau, a été entendu dans sa plaidoirie pour le conseil de l'Ordre ; Attendu qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans