AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 2004) que la commune de Chateaudun a consenti un contrat de crédit-bail immobilier à la société Espace équestre Dunois

[P] a adhéré à la société coopérative agricole Axereal, venant aux droits de la société Agralys, qui venait aux droits de la société Dunois (la coopérative) et conclu avec celle-ci une convention de compte-courant

D'ANNEE, DEPART A LA RETRAITE, ETC ), AFFERENTE A LA PERIODE PRECEDANT CETTE EXPIRATION; QUE LA LOCATION-GERANCE A PRIS FIN LE 20 MARS 1970 AVEC LA CONVENTION LOCATIVE CONSENTIE PAR LA SOCIETE DUNOYER

la même cause, soient engagées ; qu'en l'espèce, l'ONIC, afin d'obtenir réparation du préjudice subi par lui, à savoir le versement de prestations prétendument indues aux coopératives Agralys et Le Dunois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Jacoupy, avocat de la SCP Pavec-Courtoux, ès qualités de liquidateur de la société Prêt-à-Porter Dunois

D... de Moulins de Rochefort, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit : 1°/ de Mme X... de Moulins de Rochefort épouse Dunoyer

RENONCER A LA GARANTIE DE SES INTERETS QUE REPRESENTE LE DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 12 MAI 1972, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAUDOUIN-DUNOIS

la société Dunois Kart l'a de son côté convoqué par courrier du 22 novembre 1999 reçu le 23 à un entretien préalable fixé au 3 décembre 1999, puis l'a licencié le 7 décembre 1999 ; que M.

parts de la société à responsabilité limitée New Look, présentement dénommée la société à responsabilité limitée Le César, au capital social de 50 000 francs, dont le siège social est 2, Rond-Point Duboys

une clause de non-concurrence; qu'elle a donné sa démission le 25 juin 1990 et a effectué son préavis jusqu'au 28 septembre 1990; qu'aussitôt après son départ, elle est entrée au service de la société Dunod

dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 4], 2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Pierre Emile Dunoyer

IRRECEVABILITE et REJET du pourvoi formé par la société Agralys Union de Coopératives Agricoles, civilement et solidairement responsable, la société coopérative agricole Le Dunois, X... Alain, Y...

Sur le moyen unique de chacun des pourvois principaux et le moyen unique des pourvois provoqués de la SCIC Dunois et de la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris, de la SACI et de la

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, FAUSSIER A, LE 23 JUILLET 1962, CONSTITUE UNE MAISON EN DOT A SA FILLE A L'OCCASION DU MARIAGE DE CELLE-CI AVEC DUNOYER ; QU'UNE DEMANDE

Albert Y..., demeurant section Dunoyer, 97190 Le Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Marie-Thérèse

MATTEI, DETENU EN VUE D'EN FAIRE COMMERCE : A LES LIVRES CONTRAIRES AUX BONNES MOEURS ENUMERES DANS L'EXPLOIT DE CITATION DEPUIS L'AUBERGE DU SENS INTERDIT DE SILI ROUX, JUSQU'A SUR MA PEAU DE FABIENNE DUNOYER