Castagnede, président, de Mme Chamayou-Dupuy et de M. Maire, conseillers, après que M.

Jean-Pierre, Raymond Y..., demeurant ... à Le Canet (Alpes-Maritimes), 2°/ Mme Marie-Thérèze X..., demeurant ... à Le Canet (Alpes-Maritimes), 3°/ la société Lejars-Dupuis, société à responsabilité

X... a interjeté appel d'un jugement rendu dans un litige l'opposant à la Banque Dupuy de Parseval (la banque) ; Attendu que M.

X..., employé de la société Bostitch, aux droits de laquelle se trouve la société Stanley Tools, a été licencié pour motif économique le 16 février 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif

la date de cessation des paiements, au cédant d'une marque, le juste prix du droit cédé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société SETI avait acquis la marque Valvac de la société Dupuis

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2017), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire commerciale, le 1er juillet 2003, par la société Groupe Dupuy

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (Section industrie), au profit de la société anonyme Suchard-Tobler, ayant usine ...

République, sur l'ordonnance du juge d'instruction manifestant son intention de se dessaisir, ne peut s'analyser en des réquisitions aux fins de dessaisissement ; qu'au cas d'espèce, Madame Caroline Dupuy

[K], [G] et [B] [I] et de la société BSR, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Godart, Demierre-Bernard, Vernier et Dupuis-Bernard, après débats en l'audience publique du

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Banque Dupuy

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Dupuy-Duval et associés,

[K] a été engagé en qualité d'agent technicien rectifieur le 9 janvier 1995 par la société Stanley Tools, devenue la société Stanley Black & Decker Manufacturing. 2.

X..., demeurant 4, Cours des Juilliottes, 94700 Maisons-Alfort, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit de la Banque Dupuy

société Ernault Batignoles ; que, le 5 avril 1967, la société, dénommée alors Ernault Somua, l'a détaché pour une période de douze mois renouvelable auprès de sa filiale américaine, la société HES Machine Tool

l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 23 juin 2003), que Mme X... a confié à la société civile professionnelle d'avocats Mercier-Pierrat-Rivière-Dupuy

[G] [P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 février 2014 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Banque Dupuy de Parseval

[R] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Banque populaire du Sud, société coopérative à capital variable, venant aux droits de la société Banque Dupuy de Parseval, dont le siège est [Adresse

une presse hydraulique a été chargée dans ce port, sur le navire "Majestic Maersk", pour être transportée, par voie maritime, jusqu'à Oakland (Etats-Unis) et être livrée à la société Atlantic Machine Tools