et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Roussel & Cie que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Calberson Loiret, Dusolier

déclaration était incomplète ; que, moins de trois mois auparavant, en juillet 1999, la MAAF Assurances avait vendu 439.584 titres de la société CIM au profit de la société Marcol Investments LTD, sise à Dublin

"aux motifs propres au fond qu'il est constant comme ressortant des constatations de l'inspection du travail des transports que la compagnie CityJet Limited, société de droit irlandais siégeant à Dublin

Dumoulin, agissant en qualité de liquidateur et la société Atelsa Location est représentée par M. Boyer agissant en qualité de liquidateur amiable ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schonfeld Cottet Dumoulin, société en

la création, entre la société du droit luxembourgeois Lux Avenir S.A. (1.249 actions) et Monsieur Jean-Michel X... (1 action) ; qu'à compter du 8 octobre 1998, la société de droit de l'Ile de Niue, Dustin

Dulin, président, assisté de Mme G..., premier greffier" ; Qu'il se déduit de cette mention que le greffier a assisté à l'audience des débats du 13 avril 1994, au cours de laquelle il a d'ailleurs visé

et signés des conventions de gestion et de partage de rémunérations avec des sociétés établies, les deux premières aux Iles Vierges, Ethnofinance et Ethnoinvestment, la troisième, Stockton Trust, à Dublin

; "aux motifs que le 8 juillet 1993, une plainte avec constitution de partie civile était déposée par la société Votol Trading Limited, active dans le commerce international, dont le siège est à Dublin

Y..., de nationalité afghane, après avoir séjourné en Allemagne en 2015, est entré irrégulièrement en France ; que, conformément au règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dit « Dublin III », le préfet

commun de titrisation Marsollier Mortages, ayant désigné comme entité en charge du recouvrement la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société JP Morgan Bank Dublin

concept (DIEC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [F] [O], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Ducoin

attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Loctite France a passé commande à la société A2 Informatique de divers matériels et demandé que la facture soit adressée à la société Loctite Irlande à Dublin

déclaré Jacques Z... et Bernard Y... coupables du délit de dénonciation calomnieuse; "aux motifs qu'un litige avait opposé Me X..., syndic à la liquidation de la société AD HOC, aux sociétés Cottet-Dumoulin-Schonfeld

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ducoin

La [5], [2] (la société [2]), de nationalité irlandaise et ayant son siège social à Dublin, devenue filiale de la société [1] en 2000, a exercé une activité de transport aérien de personnes sur les aéroports

..., agissant en qualité de gérant de la société « Sérénité systems LTD », présentée dans l'en-tête de ce courrier comme une « société à responsabilité limitée », ayant néanmoins son siège social à Dublin

bande dessinée) représente un homme revêtu d'un habit du 18ème siècle censé être Jameson, le fondateur de la marque et de la première distillerie à cette époque, regardant un voilier sortir du port de Dublin