Marie Edwige, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 février 1997, qui pour tentative d'escroquerie, l'a condamnée à 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations

statuant sur l'action civile, l'a condamnée à payer à Claudette Z... la somme de 800 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'existence de l'appel incriminé est établie par le témoignage d'Edwige

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Gilles X... devant la cour d'assises ; "aux motifs qu'Edwina

la culpabilité des intéressées ont été établies suffisamment à partir des relations circonstanciées et concordantes de Marie-Josée Simon et de Jean-Luc Z... et des témoignages de Roger de Luca et d'Edwige

Cattin, conseiller" et que, lors du délibéré, la cour d'appel était composée de "Mme Béatrice Brenneur, président", de "Mme Edwige Gauquelin-Koch, conseiller" et de "M.

Cody, Cody XX et Bade ; que la société Melrose prétend avoir acquis en novembre 1992 de la société Edwin International elle-même cessionnaire de la société Creeks, les droits de propriété sur les marques

Nor-Eddine A..., Mme Nedjma A..., Mme Naima A..., M. Rachid A..., M. Azzedine A..., Mme Jamila C... épouse X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaume Edinges, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Edwin Chang C... L... alias Tchen, demeurant PK 42, côté montagne, Papara (Tahiti), 20°/ Mme B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editing - agence de photographes, société à responsabilité limitée,

Annick X..., demeurant ... aux Clercs à Paris (7e), en cassation d'un arrêt rendu, le 24 septembre 1986, par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit de la société anonyme EDINTER

2012 contre deux arrêts du 28 septembre 2012 de la cour d'appel de Douai par lesquels celle-ci a, d'une part, dit que cette association de services à la personne ayant conclu un contrat de mandat avec Edwige

: Vu les articles 370, 376 et 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Vu les conclusions de déchéance déposées le 1er décembre 2004 par la CRCAM de la Réunion ; Attendu que Edwin

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 21 février 2001, Edwin

avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans les mentions portées page 2 de l'arrêt susvisé en ce qui concerne la représentation de Mme Edwige

peintre Félix C..., est décédée le 3 janvier 1993 en laissant pour lui succéder son fils, Patrick B..., lui-même décédé le 9 juin 2000 et aux droits de qui se trouvent Mme Ginette D..., veuve B... et Mme Edwige

fondé ; B – Sur l'existence d'une fraude paulienne pour caractériser la fraude paulienne, le tribunal, après avoir relevé que Jean-Luc X... était insolvable, a retenu qu'il avait, en vendant à Edwige

Z... a Teave, que cette décision a été signifiée, le 17 février 1976, à Edwin Tom X... Y... à la requête d'Isabelle Tom X... Y..., de Rosina Tom X... Y... et d'Irma Ton X...