Pion, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

pour les barrettes à cheveux, le contour est en étoile de mer et le sourire sans fossette ; que, sur les boucles d'oreilles les yeux et le sourire du bonhomme résultent d'un découpage et non d'une ellipse

Sébastien Y..., domicilié [...], agissant en qualité d'héritier de Laure Y..., 21°/ Mme Elisa Y..., 22°/ M.

Pion, conseiller, Mme Grivel , avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior

[V] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Elivie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Rinuy, Pion, Schamber, Mme Slove, M.

12.890, P 17-12.891, X 17-12.899, U 17-12.919, G 17-12.932, J 17-12.933, M 17-12.935, R 17-12.939, S 17-12.940, T 17-12.941, R 17-12.985, C 17-12.996, D 17-12.997 et H 17-13.000 formés par la société Elior

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior

Rinuy, Pion, Schamber, Mme Slove, M.

Rinuy, Pion, Schamber, Mme Slove, M.

Rinuy, Pion, Schamber, Mme Slove, M.

Rinuy, Pion, Schamber, Mme Slove, M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior

Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

: Statuant sur les pourvois n°s G 17-12.794, K 17-12.796, M 17-12.797, N 17-12.798, P 17-12.799, Q 17-12.800, X 17-12.807, N 17-12.844, Z 17-12.855, C 17-12.858 et W 17-12.990 formés par la société Elior

Rinuy, Pion, Schamber, Mme Slove, M.

Rinuy, Pion, Schamber, Mme Slove, M.