Elias Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale d'assurance vieillesse,

France (la société ELCA), dont M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2012), qu'Elias X... né le 26 août

A..., 2 ) Mme Elsa Z..., épouse X...

française reconnaissait que la société Immofra étant constituée de titres au porteur, l'administration luxembourgeoise, de par les règles édictées par sa législation, était dans l'impossibilité de fournir

Alain X... est inscrit au RCS de Coutances sous l'enseigne Manche Elisa ; qu'il a donc la qualité d'artisan ; que M.

FRANCE, dont le siège est à Plaisir (Yvelines) rue Elsa Triolet, Z.I.

4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Rose X..., épouse Y..., domiciliée [...]                    , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal d'Axel et Elsa

(INSERM de LYON) en ELISA Henipavirus sur des sérums de porc que vous lui aviez transmis, nous avons fourni au laboratoire de LYON un grand panel de sérums de ports EOPS – exempts d'organisme pathogène

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Elia

[B], directeur de l'agence de [Localité 5], lui écrivait : « Nous avons une nouvelle mission pour toi : dans le cadre du projet Elster (compteur Linky) qui se déroule sur [Localité 6] et auquel [Localité

°) de Mlle Monique Z..., demeurant à Aurillac (Cantal), rue du Donjon Belbex, 6°) de Mlle Huguette Z..., demeurant à Gladines, Roannes Saint-Mary, Saint-Mamet La Salvetat, 7°) de Mme Z..., née Elisa

d'entreprise (le comité) de la société Sietam industries (la société), filiale de la société Sciacky industries, elle-même filiale de la société Sciacky Sietam technologies, laquelle appartient au groupe Elka

LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE PAR ME LE GRIEL POUR DENISE X..., VEUVE Y..., ET PAR ME CELICE POUR ELDA Y..., EPOUSE Z..., VU LES MEMOIRES EN

Mesad Elias D..., demeurant à Alfortville (Val-de-Marne), ..., 28/ Mme Ana Y... épouse D..., demeurant à Alfortville (Val-de-Marne), ..., 38/ M. Xavier C..., demeurant ... (7ème), 48/ M.

Elias A... : M.

74210 Faverges, 31°/ Mme Marie V..., demeurant ..., 32°/ Mme Agnès XX..., demeurant ..., 33°/ Mme Danielle XY..., demeurant ..., 34°/ Mme Juliette XZ..., demeurant ..., Faverges, 35°/ Mme Elsa

international, société anonyme, dont le siège est 57, rue Alexandre Goupil, 44700 Orvault, 2 / la société Noelky Shoes, société de droit espagnol, dont le siège est Antonio Maura, 16 Atico B, 03600 Elda