Sargos, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des AGF, de Me Choucroy, avocat des établissements Emmanuelli et de la SCP Defrenois et Levis, avocat du GAN, les conclusions de

Emmanuel X..., demeurant ..., bâtiment 13, escalier 8, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section D), au profit

Roland, Emmanuel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de Mme Nicole, Colette Y..., épouse X..., défenderesse à

Emmanuel Y..., architecte, demeurant à Bernay (Eure), ..., en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Rouen, LA COUR, composée selon l'article

Roch Emmanuel, demeurant à Campi (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; Et concernant : 1°) Madame Z... Monique épouse J..., 2°) Monsieur B... Antoine, François, 3°) Monsieur B...

permanent juridique chargé de la défense et du conseil des adhérents ; qu'il a démissionné par lettre remise en mains propres le 29 mars 2004 ; que soutenant qu'il avait démissionné "sur un coup de colère

DES OUVRIERS TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DES CHANTIERS DE SIGNALISATION ET ENCLENCHEMENT, D'EMMANUEL Y...

le 22 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Senlis, au profit : 1 / du Syndicat unifié du personnel du réseau des Caisses d'épargne et de prévoyance, dont le siège est ..., 2 / de Mme Emmanuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

Achille, Emmanuel Y..., demeurant ... à Fontaine l'Evêque (Belgique), 2 / de Mme Paule Z..., épouse X..., demeurant Quartier Bas Mission à Le Lamentin (Martinique), 3 / de Mme Marie Z..., demeurant

Emmanuel X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 mars 1995 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, au profit de M.

Emmanuel B..., demeurant La Maison de Monia, 28330 Etilleux, 5 / de M.

Emmanuel Y..., décédée, aux droits de laquelle se trouvent : 1 / M. Jean Y..., demeurant Hameau du Gal, Domaine des Tilleuls à Gremonville (Seine-maritime), 2 / M.

civile immobilière (SCI) Aéria, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mme Colette

Emmanuel X..., 2°/ à Mme Estelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M.

Emmanuel A..., administrateur judiciaire, demeurant à Tourcoing (Nord), ..., syndic à la liquidation judiciaire de la société en nom collectif SERVO 9, en cassation d'une ordonnance de référé rendue

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Dax (section activités diverses), au profit de Monsieur Emmanuel X..., demeurant à Soustons (Landes), "Toustain

Emmanuel D..., demeurant ...