sont apparents ou devraient l'être pour le professionnel qui assiste l'acquéreur ; qu'en décidant que s'il était envisageable que le vice présenté par le sol ait pu être sinon décelé, ou du moins soupçonné

Emmanuel J..., riverain, a déclaré qu'il avait le sentiment que les trois ou quatre qu'il avait vus n'étaient pas ceux qui avaient été interpellés ; toutefois, ce témoin est approximatif dans ses déclarations

A...et Emmanuel B..., inspecteurs de la DNRED) ; que, de même, seront cancellées les déclarations (« je reconnais ¿ de mois ») faites par M. d'X... au terme du PV de constat daté du 29 juin 2010 ayant

Jean-Emmanuel, - DE Y...

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Agence maritime africaine (AMA), anciennement Navitrans, dont le siège est 52 rue Emmanuel

nombreux autres témoignages établissent l'évolution de son comportement au cours de la soirée ; qu'en effet, les dires de plusieurs témoins dont Emile Z..., qui s'était occupé de la jeune femme, et Emmanuel

Emmanuel Z..., le poste de directeur de création ; que le seul document produit à ce sujet est un mail du 6 octobre 2005 émanant de M.

commercial - pour Colgate ; Nathalie B..., compte clés - pour Henkel ; Gérald C..., directeur comptes clés - pour Johnson ; Michel D..., directeur commercial - pour Laboratoires Vendôme : Emmanuel

Y... sur lequel pesait des soupçons graves de racket et d'attouchements sexuels sur ses collègues ; que M.

Emmanuel Z..., 2°/ à Mme Stéphanie A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                                           , 3°/ à M.

la conclusion du contrat Sawari II a été mentionnée par le quotidien Libération du 3 août 2001 ; qu'il s'agit cependant d'articles peu circonstanciés qui se sont limités, les premiers, à émettre un soupçon

." ; attendu qu'Emmanuel B..., chauffeur de l'entreprise X..., a indiqué que lors du départ pour l'Italie, il recevait de la société Y... des "documents vétérinaires pour les animaux transportés" ; qu'il

. ; que les personnes expulsées ayant été mises hors de cause, les soupçons se sont portés sur M.

Y... pour des faits de trafic de stupéfiants, des investigations ont été entreprises dans le cadre d'une enquête préliminaire, qui ont conduit à soupçonner également M. G...

n'avoir effectué aucune démarche ; qu'il s'avère néanmoins qu'il était auparavant entré en contact avec un agent commercial de cette société Mme B... aujourd'hui décédée ; que la fille de celle- ci, Emmanuelle

Consulter le texte intégral →

avocat, alors « que devant la chambre de l'instruction, la personne visée par la procédure ou son avocat doivent avoir la parole les derniers ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt que « Me Marsigny Emmanuel

Emmanuel E..., 2°/ Mme Alexandra X..., épouse E..., tous deux domiciliés [...]                          , 3°/ M.