O... faisait valoir, « qu'en prenant les lieux au mois de juillet 2015, et en créant une SARL destinée à la reprise d'une activité déjà créée, la SARL Le César s'est enrichie puisqu'elle n'a pas eu à supporter

10 du code du travail ; 2°/ que les restitutions consécutives à l'annulation d'un acte ont pour effet de remettre les parties dans leur état antérieur, ne pouvant s'en trouver ni appauvries, ni enrichies

-Chun X..., artiste peintre et céramiste, a conclu avec la société Galerie Enrico Z... et M.

alimentaires, a commercialisé, sous un étiquetage le présentant comme une " huile d'amandes douces obtenue par première pression à froid ", contenant de la vitamine E, un produit composé d'huile raffinée enrichie

tendant à voir déclarer Mme veuve Y... occupante sans droit ni titre du fait de Mme Z..., et à condamner Mme Y... au paiement d'une indemnité d'occupation, au motif inopérant qu'elle ne se serait pas enrichie

en cause ; que si cette lésion était réelle en juin 1999 à Toulouse, elle pouvait avoir une origine étrangère aux faits dénoncés ; que l'expertise, contestée par la partie civile, du Dr Z... a été enrichie

transfert d'immeuble de société à société, sans paiement du prix par l'acquéreur, constitue une relation financière anormale, constitutive d'une confusion de patrimoines entre la société De la Croisette, enrichie

transparence ; que c'est au délégué régional qu'incombait la responsabilité de l'engagement ; que les travaux ayant été exécutés sans être payés, le CNRS n'a subi aucun préjudice et qu'elle même ne s'est pas enrichie

les chèques de règlement des deux factures incriminées de 52 872 euros et 53 240 euros au profit de la société Caves Saint-Antoine, en contrepartie de diverses prestations ; que cette société s'est enrichie

modalités, dont une clause d'arbitrage à cours connu ; qu'en 1998, Abeille vie a proposé aux titulaires de ces contrats un avenant présenté comme une "évolution" du contrat, comportant en annexe une liste enrichie

Enrico X..., La société Galerie Enrico X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 17 novembre 2016, qui, dans l'information

Enrico, - B...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2008), que la SCI Vendôme Tridor (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Galerie Enrico

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JANVIER 2023 La société Galerie Enrico

Enrico Navarra Gallery  , située [...]           [...] (Etats-Unis), 2°/ à la société Galerie Enrico.

versées leur avaient été entièrement rétrocédées au prorata de leurs déplacements, ce dont elle justifiait par la production de pièces comptables, et qu'elle n'avait détourné aucune somme, ni ne s'était enrichie

X... a fait convoquer devant le conseil de prud'hommes la société Enric à qui il réclamait, notamment, paiement d'une indemnité de déplacement d'un montant supérieur au taux de compétence en dernier ressort

accepter d'être jugé sur celle-ci ; qu'en retenant, la circonstance aggravante de récidive à l'encontre de Malik X..., sans avoir préalablement recueilli l'accord de ce dernier sur la prévention ainsi enrichie