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33 résultats pour « Eric Cécile PESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00178

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Nicole X..., veuve Y..., Isabelle Y..., Elise Y..., Cécile Y..., Aurélie Y... et M. Nicolas Y...

Source officielle
CC

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civ3

61372164cd580146773f359f

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Eric YD... (devenu majeur), demeurant tous ... (Haute-Savoie), 12°/ de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10362

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Eric né le [...] à Orléans (45) et Melle A... Rébecca née le [...] à Montreuil Sur Mer (62).

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Eric Fortin, demeurant 6, rue Surcouf, 37420 Avoine, 48 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300808

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

A..., aux droits duquel se trouve son épouse, Mme Cécile A..., propriétaire des parcelles G 64 et 65, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00949

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

termes similaires signée par Mme Magali MM... et concernant son époux André NN... ; 21) une lettre dactylographiée en des termes similaires, signée par Mme Christine OO... et concernant son concubin Eric

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00035

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

des dysfonctionnements que connaissait l'agence et du mécontentement ainsi que de la défection de certains clients, compte tenu d'une part de ce que celle-ci avait à sa tête un autre directeur en la personne

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

que de minorer le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés desdites sociétés françaises qui ont, ainsi, passé sciemment des écritures comptables fictives ; que ce type d'opérations est, ainsi, érigé

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

que de minorer le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés desdites sociétés françaises qui ont, ainsi, passé sciemment des écritures comptables fictives ; que ce type d'opérations est, ainsi, érigé

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

que de minorer le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés desdites sociétés françaises qui ont, ainsi, passé sciemment des écritures comptables fictives ; que ce type d'opérations est, ainsi, érigé

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Eric YW..., 276 / de M. Jean-Louis YX..., 277 / de M. André YA..., 278 / de M. Jean-Pierre YD..., 279 / de M. Patrick YG..., 280 / de M. Jean-Marie YI..., 281 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01856

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Erik FFF..., domicilié [...] , 64°/ M. Stéphane GGG..., domicilié [...] , 65°/ M. Hugues HHH..., domicilié [...] , 66°/ Mme Chantal III..., domiciliée [...] , 67°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier