Ortes » et la configuration des lieux établissent sans conteste que le mur séparatif n'est pas mitoyen mais privatif à Eric X..., puisque construit en retrait de 0, 06 mètre à 0, 08 mètre par rapport

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété Résidence des chalets du Village, dont le siège est à Villard-de-Lans

Eric X..., demeurant ...

Eric X..., demeurant lieudit "La Croix Hautes Est", Monflanquin (Lot-et-Garonne), 2°/ de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est quartier du Lac, avenue de la Jalère, Bordeaux (Gironde), défendeurs

Eric A..., 33 / de Mme Maryse A...,, demeurant ensemble restaurant "La Montagne" 5 Lacs, 73700 Bourg-Saint-Maurice, 34 / de M. Jean-Claude N..., demeurant ..., 35 / de M.

Eric Z..., 4 / M. Stéphane A..., 5 / Mme Christiane A..., demeurant tous Las Rebes bât. 1, esc.

Eric Auguste Maurice ZO..., demeurant ..., 92 / de M. Georges Jean ZP..., demeurant ..., 93 / de M. Eric Pierre ZQ..., demeurant ..., 94 / de M.

Eric Hanriot, demeurant 68, rue Jean Jaurès, 54550 Pont-Sant-Vincent, 77 / de M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à une amende de 30 000 francs, a ordonné

supplémentaires, la cour d'appel a déduit de la durée hebdomadaire de travail un temps de pause de 20 minutes par jour, au motif qu'il importait peu qu'il n'ait pas interrompu son activité pendant ce laps

, la cour d'appel a, après avoir constaté qu'une clôture en treillis de fer de maçonnerie avait été érigée sur la partie horizontale donnant accès au lac, considéré que ce droit d'accès

Anne-Marie, épouse G..., demeurant ... à Mareuil-sur-Lay (Vendée), 2°/ Mme XY... Catherine, épouse K..., demeurant Résidence La Gela à Piau-Engaly (Hautes-Pyrénées), 3°/ M. XB...

et que celui-ci avait pu être déposé dans les jours ou les semaines précédant ou suivant les faits ; que les conclusions des rapports d'expertise de Mme Z... ne sont remis en cause ni par les dires d'Eric

Eric, 7°/ de Monsieur J... Pascal, Pierre, 8°/ de Monsieur N... Louis, 9°/ de Monsieur O... Francis, 10°/ de Monsieur Q... Patrick, 11°/ de Madame R... épouse XC...

Eric B..., demeurant 61310 La Cochère et encore ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit

X..., qui avait apporté l'affaire Bouygues à Erick D..., avaient toujours déclaré n'avoir traité qu'avec ce dernier et qu'il leur était toujours apparu comme le seul décideur, - que Maria C..., recrutée

sens de ce texte, l'organisation syndicale dont les statuts couvrent une partie de son ressort géographique ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'union syndicale Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB

Robert Grégoire, 48°/ de Mme Lucette Lamy-Bobier, 49°/ de M. Georges Leflon, 50°/ de M. Guy Legoueix, 51°/ de M. Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M.

Eric R..., héritier de M. René R..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 ) de M. Jean XA..., demeurant ... (Yvelines), 5 ) de Mme Françoise I..., venant aux droits de M.

/ Mme Anne-Marie Brossard, épouse Pointet, demeurant 44, chemin des Chapelaines, 74940 Annecy-le-Vieux, 71 / Mme Marie-Noëlle Patuel, épouse Prothery, demeurant 100, route d'Aix, 73420 Viviers-du-Lac