J... par ses parents stipulait une interdiction de vendre et d'hypothéquer la parcelle en cause et qu'aucune démarche n'a été entreprise pour faire lever cette interdiction, ce dont il résultait que la

X...ayant levé l'option, la vente était parfaite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les deuxième et quatrième branches du moyen qui ne seraient

..., - LUCAS C..., - LUCAS B..., - LUCAS D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 mai 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Eric

Eric Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre section B), au profit : 1°) de M. C...

Eric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2017 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vert-Océan, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ninette Levy, veuve de M.

Eric Y... a percuté un semi-remorque stationné sur le côté droit de la chaussée et appartenant à la société TP Loc 2000, assurée auprès de la société Covea Fleet ; que M.

de la saisie pratiquée sur le compte ouvert à La Poste La Source sous le numéro ... au nom de Daryn Z... ; "et, en tant que de besoin, en ce qu'il a prononcé à l'encontre d'Eric Z... la confiscation

qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 211 du Code de procédure civile de la Polynésie française ; 2 ) qu'il ne résulte pas du constat d'huissier du 19 août 2002 que c'est Mme X... qui aurait érigé

La SARL ERIC PILLON ENCHERES - PVE doit aussi être de bonne foi.

Y... en exécution du contrat de cession des actions ; que le tribunal de grande instance a constaté la levée de la condition relative à M.

de fonds avant le 31 décembre 2012 ; que le 6 décembre 2012, son président directeur général a donné son accord à la proposition de la banque définissant ses conditions de rémunération en cas de levée

l'entreprise au cours de l'exercice ; qu'en décidant, au contraire, que le refus de certification des comptes opposé par la société KPMG au 30 juin 2006 n'était pas critiquable parce qu'elle n'avait pu lever

Eric A..., demeurant ... (18e), 4 / de M. Jean-Marie X..., notaire, demeurant ... (10e), 5 / de M.

adresse 38 bd des Batignolles 75017 PARIS et que le Groupe CS DERMATOLOGIE a reconnu que Eric Y...était la cheville ouvrière du montage juridique ; Qu'il était préalablement exposé au protocole que

Eric X..., demeurant ... d'arc, 94160 Saint-Mandé, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit : 1 / de la société Holding International

à Michel Y...) le 31 janvier 2001, à la SCI Vaiafano, cependant que Michel Y... disposait d'un délai expirant le 6 avril 2001 pour lever l'option montrant que les vendeurs ne se considéraient pas liés

décembre 2006 ; que cette renonciation par la société était expressément prévue à l'article 11 du contrat de travail du demandeur, qu'il ne peut donc en être demandé la compensation puisqu'elle a été levée