cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 2, 3 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Eric

Ugur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... du chef de violences, a prononcé sur

[M] [P] et [J] [K] ont signé le 13 septembre 1989 un document dactylographié dans lequel ils renoncent « à l'usufruit qu'ils pourraient prétendre sur toute construction ou bâtiment qui serait érigé dans

Marc X... en appel ; Attendu que M.

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 mars 1995, qui a prononcé un non-lieu en faveur de Michel Y... et a renvoyé Claude X... devant

X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Eric X..., ayant été domicilié [...], décédé, 2°/ à

Eric Y... des parts sociales qu'ils détenaient dans le GAEC de [...] ; que le 28 février 2006, le GAEC a été transformé en EARL, M.

l'événement, de la décision ou de la notification qui fait courir le délai ; qu'à défaut d'un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Eric, LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Eric, Y...

Il en sera de même en octobre 1997, période au cours de laquelle Jean-Marc E... est en contact avec Omar F... et se rend au Portugal pour rencontrer José G....

l'arrêt a déclaré Christiane X... coupable de recel de faux en écriture privée, en répression, l'a condamnée à une amende de 10 000 euros avec sursis et, sur l'action civile, l'a condamnée à payer à Eric

Eric C... et M. E...

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 novembre 1998, qui, pour blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (arrêt n°1), chambre 3-5, en date du 22 décembre 2017, qui l'a déclaré coupable d'abandon de famille et l'a dispensé de peine ; La COUR