Eric, B... Arielle, B... Patrick, B...

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui sous la prévention d'homicide involontaire et de port d'arme prohibée

. 237-1 et suivants du Code du travail; qu'au cours des travaux de nettoyage effectués dans les combles de l'atelier de production, un ouvrier-nettoyeur de la société GSF Atlantis a fait une chute mortelle

Pascal P..., demeurant ... à La Monnerie-le-Montel (Puy-de-Dôme), 24 / de M. Frédéric Q..., demeurant ..., Le Paquier à Thiers (Puy-de-Dôme), 25 / de Mme Claudine R..., 26 / de M.

X..., responsable de l'accident mortel du travail dont a été victime, le 9 septembre 1975, Robert Y..., le remboursement d'une somme représentant les arrérages de la rente qu'elle a servie à Mme Erica

pas davantage démontré que c'est Olivier Y... qui a réalisé ce shuntage accessible à d'autres personnes; que la date du shuntage n'est pas certaine; que la machine a été révisée le 31 août 1990 par Eric

Magali ou Magaly, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 février 1996, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Michel C... et Eric Z... des chefs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) du Mouton, dont le siège

conduit métallique extérieur montant en toiture ; qu'en outre, les odeurs se diffusaient dans la cour ; que non seulement Robert Y... mais aussi Gérard C..., Didier Z..., Colette B..., José A... et Eric

Franck Moinet, demeurant 15, rue Lamartine, 91400 Orsay, 58 / de M.

Patrick XM..., demeurant à Grand Quevilly (Seine-Maritime), immeuble Les Mouettes, 2, rue A. France, 40°/ de M. Lucien XN..., demeurant à Grand Quevilly (Seine-Maritime), ..., 41°/ de M.

X... avait été surpris en train de descendre à pied de la colle à moquette au local technique avant de remonter dans la salle de douche du personnel pour y coller du carrelage, sans avoir attendu que le

Eric X..., demeurant ..., 2 / les Assurances mutuelles de France - Groupe Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e

demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne Fradin, épouse Delaume, demeurant 2, rue Sainte-Catherine, 69001 Lyon, 28 / Mme Bénédicte Dinet, épouse Montat

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable, d'une part, d'infraction aux dispositions de l'article 7 du décret du 8 janvier 1965, d'autre part, d'homicide involontaire sur la personne d'Eric

Eric, - Y...

Monsieur A... était responsable de la non réitération de la promesse synallagmatique de vente et d'achat du 18 mai 2008 et d'avoir dit que la somme d'un million d'euros consignée entre les mains de la SCP Mottet

..., - LUCAS C..., - LUCAS B..., - LUCAS D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 mai 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Eric