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28 résultats pour « Etlan-Toporkova »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba02

Cassation

8 décembre 1975

8 décembre 1975

ETLA SOCIETE CAHORS-ESPAGNOLA EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ILS LEUR AURAIENT CAUSE EN CONTREFAISANT DEUX BREVETS ET UN CERTIFICAT D'ADDITION DONT ILS SONT TITULAIRES ET NOTAMMENT LE BREVET N° 1405988

Source officielle
CC

comm

61372149cd580146773f286c

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Condamne la société Pierre Fabre INC etla société anonyme Pierre Fabre, envers les défenderesses, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201899

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des BOUCHES-DU-RHONE à rembourser à la société SOS AMBULANCES la somme de 1.454,90 ¿ au titre de la prise en charge des frais de transport de l'enfant Ethan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00703

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

six septembre deux mille seize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Alstom Switzerland Ltd, la société Alstom Holdings etla

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300663

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Twinkyco, de la SCP Spinosi, avocat de la société civile immobilière l'Etang du Manoir etla

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100153

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

démontraient pas un défaut de diligence de la part des services de police, le premier président a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 611-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étran

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00670

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

le président en son audience publique du douze juillet deux mille seize.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte et Briard, avocat aux Conseils, pour la société CMA-CGM etla

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a

Résumé IA — à vérifier

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