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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6829ba5988459c5ba02
8 décembre 1975
ETLA SOCIETE CAHORS-ESPAGNOLA EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ILS LEUR AURAIENT CAUSE EN CONTREFAISANT DEUX BREVETS ET UN CERTIFICAT D'ADDITION DONT ILS SONT TITULAIRES ET NOTAMMENT LE BREVET N° 1405988
61372149cd580146773f286c
20 novembre 1990
Condamne la société Pierre Fabre INC etla société anonyme Pierre Fabre, envers les défenderesses, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201899
19 décembre 2013
la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des BOUCHES-DU-RHONE à rembourser à la société SOS AMBULANCES la somme de 1.454,90 ¿ au titre de la prise en charge des frais de transport de l'enfant Ethan
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00703
6 septembre 2016
six septembre deux mille seize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Alstom Switzerland Ltd, la société Alstom Holdings etla
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300663
28 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Twinkyco, de la SCP Spinosi, avocat de la société civile immobilière l'Etang du Manoir etla
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100153
7 février 2018
démontraient pas un défaut de diligence de la part des services de police, le premier président a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 611-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étran
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00670
12 juillet 2016
le président en son audience publique du douze juillet deux mille seize.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte et Briard, avocat aux Conseils, pour la société CMA-CGM etla
cr
613726a3cd58014677427472
19 octobre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a
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