la société nouvelle des établissements Jules Verger et Delporte (SNVD), a demandé que l'expertise soit rendue commune à plusieurs autres sociétés dont la société Entreprise de Travaux Internationaux (ETI

Le 13 avril 2016, Mme [V] a créé une filiale à 100 % de la société [D] [B]/[V], la société Etablissements [B], devenue la société Ets [B]/[V], dont elle a pris la présidence.

le délit d'injure raciale prévu et réprimé par l'article 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 toute injure qui vise une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une ethnie

par les créateurs et intermédiaires en publicité et par les régies publicitaires qui ont pour objet notamment la conception et l'organisation de campagnes publicitaires, la création d'objets, de films etc

La société ETB alarme a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

second des chefs d'injures publiques raciales et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie

société European Target industrie, a été licenciée le 5 février 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 8 septembre 2004) d'avoir condamné la société ETI

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Agriteam Ouest, société par actions simplifiée, anciennement dénomée Ets

Les sociétés ETI Offshore et ETI Group ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

dont le siège social est sis 13, avenue Albert Ier à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la société ETA

La société ETF refusant d'en payer le prix, la société Arcelor Mittal l'a assignée en paiement. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 2.

Il déduit, d'une part, du paiement spontané par ceux-ci de factures d'étaiement, pour un montant dépassant de 18 300,96 euros la somme ainsi mise à leur charge, d'autre part, d'une clause de l'acte de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ETF Ingenierie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... et Y..., qui avaient eté payés pour la journée travaillée de la Saint-Eloi, ne pouvaient, pour cette même journée, recevoir un second paiement, n'étant plus présents dans l'entreprise lors du jour

celui des examens prescrits lors de consultations externes, mais réalisés par un établissement indépendant ; qu'en affirmant, pour décider que le coût des analyses de caryotypes foetaux effectuées par l'ETS

Elle ajoute que son inscription initiale en 2007, renouvelée en 2012 ne l'a été que pour la rubrique interprétariat en 2017 par erreur et elle s'étonne donc que ses qualifications, qui étaient alors suffisantes

X..., que sur le pourvoi incident relevé par la société Champ de l'autel ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la société ETM Voisin, locataire de locaux à usage commercial appartenant à

Elle s'étonne par ailleurs que ces arguments aient été soulevés sans qu'elle ait pu s'en expliquer ou y répondre. Réponse de la Cour 5.