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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd580146774275ef

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle

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CC

civ3

6137221acd580146773fa42c

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Z..., qui s'est substitué la société Centrazur et les sociétés civiles immobilières Laurent A... et Laurent B...

Source officielle
CC

comm

61372488cd580146774164b9

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2001

Source officielle
CC

comm

61372488cd580146774164bb

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2001

Source officielle
CC

comm

61372164cd580146773f35c0

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

arrêt du 30 mai 1978, devenu irrévocable, déclaré M.

Source officielle
CC

comm

61372488cd580146774164ba

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2001

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300771

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

W..., de Mme U... et de la société Lauren Clair Soleil, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Christelle et Marc et Chloé et Maëlle, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233ed

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

de sa requête en rectification d'erreur matérielle, Laurent Y... demandait à la cour d'appel d'ordonner la "rectification de l'arrêt rendu par la Cour de céans le 2 mars 2000 ; que, dès lors, en ordonnant

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742333a

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

conseiller CHANUT et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

comm

6137240acd580146774117bf

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Laurent X..., son dirigeant ayant seul la signature sur le compte bancaire de la société en formation ; que M.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e29a

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Laurent D...

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CC

civ1

613720dccd580146773ef018

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987

Source officielle
CC

civ2

61372312cd580146774050cb

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Laurent X..., 3°/ de M.

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CC

cr

613725bfcd580146774203bc

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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civ3

61372494cd58014677416a8b

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-provence, 6 mai 2004), rendu en matière de référé, que

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cr

édure suivie, par défautc/Jean-Claude X

6137255fcd5801467741d274

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

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CC

cr

613725e8cd5801467742178d

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Laurent, - D... Jacques, - D... Laurent, - D... Philippe, - F...

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CC

cr

6137261ecd5801467742313d

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés

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CC

cr

6137262ecd580146774238f0

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Marie (Denise), épouse X..., - X...

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