Dorly, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Société industrielle et commerciale pour l'agriculture et du GROUPAMA Ile-de-France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

[V] exerçait cette autorité soit directement soit par l'intermédiaire des responsables de régions, il demeure que l'effectif est passé de 700 chez VERIGY à 200 salariés chez ADVANTEST ; qu'après la fusion

Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : T 21-24.020 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société clinique Kennedy, les conclusions de M.

syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Marco Y..., dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice, la société anonyme Administration d'immeubles cannoise (AIC), ayant fusionné

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Groupe A... 

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque de San Paolo, venant aux droits de la société COFBI, les conclusions de M.

. : Vu le mémoire de la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard, produit pour ces deux demandeurs, ensemble leurs mémoires personnels régulièrement produits ; Sur le premier moyen

525-3 du même code ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt, après avoir énoncé que la validité du nantissement se déduit des termes de l'article L. 236-3 du code de commerce en ce que la fusion

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. [B] [E], et les conclusions de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. [A] [W], et les conclusions de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

, ni ne mentionne le nom de la société Erimeca ; que, dès lors, en se déterminant par la circonstance que l'acte de fusion-absorption de la société Sudec par la société Erimeca a été déposé au registre

18 février 2000 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit de la société Publicis, venant aux droits de la SCI de l'Etoile, société civile immobilière, à la suite d'une fusion

[R] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation dénommé "Hugo Créances IV" ayant pour société de gestion Equitis gestion et autre

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. [N] [D] [W], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sofiag, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M