__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Jardins de la Pirotterie

naval services et Chantiers naval Glehen, condamne la société Piriou naval services à payer à M.

pourvoi formé par Mme [I] [G], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2014 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie de la Pirogue

PLJ, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pillarstone Europe LLP, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Alpha Bank AE, Eurobank Ergasias et Piraeus

X..., sans prendre en considération les moyens des conclusions d'appel de la société SFOR faisant valoir que l'expert judiciaire a adressé, de façon non contradictoire, un questionnaire à des sachants,

et au plan pratique la bénéficiaire », ce dont il résultait que tant l'héritière, que les proches parents de la bénéficiaire, avaient assumé de façon effective et constante sa charge, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pidou, dont le siège social est quai de la Loire, BP n° 283,

[N] n'avait pas renoncé, de façon non équivoque, à la qualité d'associé de la société Transports [N], après avoir pourtant relevé que Mme [B] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Falcon Marfreight limited de ce qu'elle s'est désistée

X... faisant valoir que la conduite d'un camion toupie présente un risque particulier et nécessite une formation en matière de sécurité, la cour a violé de façon flagrante l'article 455 du nouveau Code

Picou, vice-président de cette juridiction, de M.

deuxième moyen : Attendu que Mlle Z... fait grief à la cour d'appel de s'être abstenue d'annuler pour partie, comme elle y était invitée, le rapport de l'expert désigné pour déterminer de quelle façon

, 24 NOVEMBRE 1972), D'AVOIR DECLARE QUE LA SOCIETE LIBRAIRIE LAROUSSE AVAIT PRATIQUE DES CONDITIONS DISCRIMINATOIRES DE VENTE PROHIBEES PAR L'ORDONNANCE DU 30 JUIN 1945, AU PREJUDICE DE LA SOCIETE PIRIOU

un bijou est un contrat de louage d'ouvrage qui oblige l'entrepreneur à conserver la chose qui doit être restituée à l'identique après transformation ; que dans le cas où il n'exécute pas lui-même la façon

du bijou à la SA Robbez-Masson qui inscrivait àun contre-poids le vieil or expédié par X... avant de lui restituer le même poids d'or façonné ; que dans l'esprit des clients, les bijoux devaient être

à la somme de 3 297 33 francs le montant des avantages en nature perçus par la partie civile ; "aux motifs que ces avantages se rapportent au bois de chauffage attribué à raison de 16 stères non façonnés

pourvoi formé par l'Union locale CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la SCEA Turquay et Pidoux

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, force est de constater que l'enquête à la barre démontrait de façon