rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Fay

nullité de son licenciement, de paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la création du poste de directeur industriel confié au salarié correspondait à un réel besoin

C..., contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme Fanny Z..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Groupama assurances

X..., Y... et Z..., salariés de la société Casino Fance, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en référé de rappel de salaire au titre de la majoration conventionnelle pour heures de nuit

Y... qui lui confirmait le 15 janvier 2004, qu'à la demande d'un producteur, il avait organisé une interview de Fanny G..., qui était d'accord, Mme X... lui a répondu qu'elle comprenait très bien que les

que Jean-Pierre X... est décédé le 1er décembre 2001, en laissant pour lui succéder Olivier, Jeanne, Mireille et Noëlle, ses quatre enfants issus de son premier mariage dissous par divorce, Marie et Fanny

société Terra Forma, société à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux, notamment de son gérant en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en tant que de besoin

F... expose de façon plus circonstanciée d'une part que Mme B... était surnommée « La fanée » par certains membres de l'équipe, d'autre part que, le 15 novembre 2012, les agents de service A... et O...

Fanny, - Y... Gaston, - Y... Alain, - Z... Béatrice, épouse Y..., - Y... Guy -A...

Jean-Paul A..., 2 / de Mme Marie-Fance, Suzanne X..., épouse A..., demeurant ensemble, ..., 3 / de M.

Fay-aux-Loges, 8 / Mme Armelle E..., demeurant ..., 9 / M. Christian F..., demeurant ..., 10 / M. James I..., demeurant ..., 11 / M. Dominique J..., demeurant ..., 12 / M.

la défense de discuter les termes mêmes employés par le déclarant et au juge de contrôler la régularité et la loyauté des conditions dans lesquelles lesdites déclarations ont été collectées pour les besoins

Valter D..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Fanny E..., domiciliée [...] , 11°/ à la Mutuelle de Poitiers assurances, dont le siège est [...] , 12°/ à la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes

modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; qu'en se fondant sur l'autorité de la chose jugée de l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Agen le 9 mai 2006, lequel avait condamné la Mutuelle de Fance

L'employeur ne produit néanmoins aucun élément de nature à établir que la société FANS aurait refusé de payer les frais de stockage ni à quelle date.

contrôle caisses, les clôtures caisses, le suivi administratif et comptable, l'information du responsable achats en cas de contrôles sanitaires, la fermeture du bâtiment, la prise de caisse en cas de besoin

, par acte notarié du 30 septembre 2003 ; que cet acte a été légalement publié ; que le bien est grevé d'une hypothèque depuis le 14 novembre 2003 au profit de la société Franco Africaine de Négoce (FAN

R... en FAM aux motifs qu'il avait besoin de l'assistance d'une tierce-personne pour les actes essentiels de l'existence ainsi qu'une surveillance et des soins constants, d'un soutien et d'une stimulation

Il a désorganisé le service, et n'a pas aidé des surveillants dans des situations difficiles comme du gâteau par terre et Fanny a dû intervenir et M.