fois tranchée la question du caractère diffamatoire de chacun des propos poursuivis, préalable indispensable à la recherche de la faute et à l'appréciation consécutive de la suffisance de la base factuelle

générés par un « management par la terreur » sévissant dans deux des services dont elle avait eu la responsabilité, en retenant, au vu des pièces réunies par les parties civiles, l'absence de base factuelle

[E] était « proche des milieux d'extrême droite et notamment du groupe qui a fait cet attentat contre [Y] aux ChampsElysées » ; qu'il suffisait d'établir une base factuelle suffisante de cette proximité

[P] coupable de diffamation publique envers particulier a relevé, malgré l'existence d'une base factuelle, qu'en tenant ces propos sur un site dédié aux échanges entre étudiants de l'INP dont M.

[H] et [L], dès lors que les propos tenus reposent sur une base factuelle fausse et que la partie civile n'a pas été en mesure de présenter ses observations sur de tels propos antérieurement à leur

suffisante ; qu'en relevant, pour dire que les propos poursuivis reposaient sur une base factuelle suffisante, apprécier moins strictement la bonne foi et in fine la retenir au bénéfice de M.

S... un prétendu refus de faire face à ses obligations contractuelles "et une inertie" de sa part pour le condamner, sans en préciser, d'une part, le fondement factuel, et, d'autre part, le fondement juridique

contrainte d'un montant de 70,98 euros, alors « que les délibérations des juges sont secrètes ; que le jugement qui indique notamment qu'outre Mme Brigitte Bastien, greffière à l'audience, Mme Aurélie Fantin

[R] le bénéfice de la bonne foi aux motifs que la production de deux décisions portant condamnation de l'OPH Nord ne constituaient pas une base factuelle suffisante, sans examiner les éléments de preuve

teneur de la réponse et à celle de l'article litigieux que la vivacité de la réponse ne dépassait pas celle exprimée dans l'article auquel il était demandé de répondre, lequel comportait des erreurs factuelles

S... a commis une diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, alors : « 1°/ que des imputations concernant un sujet d'intérêt général et reposant sur une base factuelle suffisante, ne sont

d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par une personne, à moins que l'information en cause ne se rapporte à un sujet d'intérêt général et repose sur une base factuelle

[L] et [V] [T] ont commis une faute civile fondée sur la diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ que l'arrêt constate d'une part, que les pièces produites au titre de la base factuelle

blessures résultant de l'accident ne sont nullement à l'origine du décès ; que celui-ci est imputable à l'alcoolisme chronique de Gilles Z... qui pouvait à tout moment développer un accident délirant fatal

12 novembre 2020, après avoir été informé de l'avis défavorable de la commission de réinscription. 4.Il ajoute que cette décision est injuste en ce qu'elle est fondée sur des éléments factuels

jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l'autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l'information en cause ne se rapporte à un sujet d'intérêt général et repose sur une base factuelle

[V] de l'ensemble de ses demandes sur l'action civile, alors : « 1°/ que la base factuelle, critère de la bonne foi de l'auteur de propos diffamatoires dans le débat public, ne peut être jugée à la

mais celle de chef de section de mortiers dans le 3e régiment de parachutistes coloniaux, engagé dans le Massif Blidéen en mai et juin 1957 ; que cette affirmation est donc fausse sur trois points factuels