peints, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes sur le défaut de mise aux normes administratives et qui a retenu que la société Fany

Fanny, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 19 novembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick A... déclaré coupable notamment de blessures

elle-même aux droits de la société In extenso expert d'assurés Rhône-Alpes, contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Famy

involontaire, coups ou blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de 3 mois, défaut de maîtrise de son véhicule, et de l'avoir condamné à 2 000 francs d'amende pour le délit, 1 500 fancs

Torfou, dont le siège est ... de Torfou, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de la société Brocante de Fay

pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Fanny

Cadre d'enquête Enquête préliminaire Vu les articles : 75 à 78, 77-1-1, 77-1-2, alinéa 1, du code de procédure pénale Magistrat : Floquet Fanny Substitut du Procureur à : TGI PARIS Floquet Fanny [...]

Simon Y..., 2 / Mme Fanny Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1999 par le tribunal de grande instance de Paris (19e Chambre civile), au profit

X..., de Me Balat, avocat de la SCI Hameau de Fanny, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Fang, sans se prononcer, comme elle y était pourtant invitée, sur le fait que Yon Wai X... avait été contraint par les circonstances de recourir à une main-d'oeuvre de remplacement, la cour d'appel n'a

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Amélie Y..., 2°/ Mme Fanny

sur le pourvoi formé par : - la société Hyteck, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre Mme Fanny

Jean Brice X..., 2°/ Mme Fanny Y..., tous deux domiciliés [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile

montants étant déduits des fiches de paie de Philippe X... jusqu'à la cessation en octobre 1997, à partir de juillet 1997 les fiches de paie ont été directement établies par la concubine de Philippe X..., Fanny

Z..., et partant sa mauvaise foi fans la conclusion de cette vente, l'arrêt attaqué, entaché d'un défaut de motifs, a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

Z..., ex-époux de Mme X..., agissant en qualité de représentant légal de ses deux enfants issus de son mariage avec Mme X..., Fanny et Léo, ainsi que les parents, frères et soeurs de Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 98-30.179 formé par la société Fanny production, nom

tribunal de commerce le 16 janvier 2004 ; que, le 5 décembre 2003, ont été signés entre les intéressés et la société GMP Atim technologies, représentée par le président-directeur général de la société Famye