LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DE FARIA

contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Fayat

Farhad X... et Mme F... X..., épouse Z... ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Farcap, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vayssière

Philippe Z..., demeurant ..., 2 / la SCI Domaine de la Valsière, dont le siège est ...; 75016 Paris, représentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie financière Fayat, dont le siège social est ..., en

Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Farkas engineering, 3 ) de M.

4°/ à la société GSE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société GSE régions, elle-même venant aux droits de la société CCR, 5°/ à la société Fayat

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1°) de la société Farasse frères et Cie, couverture zinguerie, sous-traitant

usine de la Belloire à Jarnac (Charente), agissant en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / La société anonyme Compagnie financière Fayat

de NERVO et de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE FARAME

France et la société Farman Systems ont signé un traité d'apport partiel d'actifs ; qu'invoquant des manoeuvres dolosives de la part des cédants, les sociétés Farman Systems et Farman Beteiligungs ont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Vassieux, société anonyme, dont le siège social est

[F] [N], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Vallière, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS GCEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la

le 8 juin 1994 ; que les procès-verbaux d'audition figurent bien au dossier aux cotes D 1 à D 10 et c'est au vu de ces procès-verbaux et non pas de ceux retranscrivant les conversations Savastano-Fargette

qu'en se bornant à énoncer que le fait de remettre à la banque 8 confirmations d'affrètements faisant l'objet de deux ou trois remises successives pour conduire la banque à créditer le compte de Farget

permis de construire modificatif ; que, soutenant que cette construction, qui n'entrait pas dans les prévisions du plan d'occupation des sols, lui causait un préjudice, la société civile immobilière Fara

hommes a violé l'article susvisé et par fausse application l'article D. 3122-7-1 du code du travail ; 2°/ que dans ses conclusions, reprises oralement à l'audience, la société RLS faisat

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié du 1er décembre 1988, la société Franck Farlane