des plans des lieux à la société civile professionnelle Delecroix et Hanoire (la SCP), géomètres experts ; qu'invoquant un manque à gagner résultant de l'impossibilité de vendre deux lots dont les fenêtres

par Mme Z... qui n'a pu ouvrir la porte qui avait gonflé, n'a pas, en estimant néanmoins qu'il n'y aurait pas de lien de causalité entre le fait de la porte et de la fenêtre litigieuses et le dommage

Traitement industriel des métaux (société TIM), qui effectuait alors des travaux de peinture sur des volets de son appartement et à laquelle elle reprochait d'avoir déposé des lames de volet d'une fenêtre

[W] pour procéder à la livraison des fenêtres chez M. [Y], le premier n'étant plus titulaire du permis de conduire, que M. [Y] avait demandé à M. [L] de l'avancer dans la pose des fenêtres et que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Chêne fendu, société à responsabilité

est régulièrement calculée à compter du bord de l'ouverture le plus rapproché de l'héritage voisin ; qu'en calculant la distance de 0 m 60 à compter de l'extrémité du mur dans lequel est ouverte la fenêtre

assuré auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), la réalisation de travaux de menuiseries extérieures, sur un immeuble leur appartenant ; que des désordres sont apparus sur les fenêtres

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société Turbomeca, devenue Safran helicopter engines, à payer à la FENVAC la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts, alors :

Patrick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société La Fenêtre automatique, 2 / de Mme Martine Z..., demeurant ..., prise en sa qualité

Par un jugement du 27 mai 2014, devenu irrévocable, il a été constaté que la maison bénéficiait, à partir des deux fenêtres en cause, d'une servitude de vue grevant le fonds de la SCI, et que celle-ci

[F] ajoutait qu'en l'espèce il ressort du rapport [G] que l'amiante est présente dans « le panneau vertical composant l'allège de la fenêtre type amiante ciment », soit l'un des matériaux et des composants

D... a confié à la société Standard, aux droits de laquelle vient la société VM distribution, le remplacement des fenêtres de sa maison et la pose de portes extérieures ; que l'entreprise a sous-traité

. ; "aux motifs que, "...l'accident s'est produit de la fenêtre de la chambre située au premier étage et au droit de la descente du garage ; cette fenêtre est située à une hauteur de plus de 5 mètres

[I] ; que celui-ci et sa fille mineure [Y] se sont l'un et l'autre jetés d'une fenêtre différente de l'immeuble ; que l'enfant a été grièvement blessée ; que Mme [T] en sa qualité de représentante légale

D... déclarait : « je suis formelle, je n'ai vu personne pousser la femme de la fenêtre et je suis formelle qu'elle a trébuché accidentellement en voulant changer de fenêtre », ajoutant lors de sa deuxième

Avec l'accord de Mme [J], auteur de la SCI Sognu-Valery, la SCI Marina a remplacé des fenêtres de ses lots par des portes-fenêtres et a construit des balcons qui empiètent sur les parties privatives de

cour de Marie-Josèphe Y... en jour ; AUX MOTIFS QUE sur la demande relative à la fenêtre et au soupirail il ressort des éléments versés aux débats que M.

unique : Attendu que la société civile immobilière Saint-Guillaume (la SCI) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 1990) d'ordonner l'obturation par des verres dormants des deux fenêtres