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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607943469ba5988459c41d1e

Cassation

15 décembre 1975

15 décembre 1975

ET LA BICYCLETTE DE FERNANDEZ-PEREZ QUI PRECEDAIT LA VOITURE; QUE LE CYCLISTE SUCCOMBA DES SUITES DE SES BLESSURES; QU'UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE MIGNON DU CHEF DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c50851

Cassation

12 octobre 1983

12 octobre 1983

FERNANDEZ FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ADMIS QUE, BIEN QUE LE LICENCIEMENT PRONONCE A SON ENCONTRE LE 17 OCTOBRE 1974 FUT NUL COMME INTERVENU EN VIOLATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f146c

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

FERNANDEZ J. Luis, demeurant 82, rue de la Pompe à Paris (16ème), 2°/ de M. MIZON, syndic de AFT, demeurant 60, boulevard de Sébastopol à Paris (3ème), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37c9

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Fernandez, demeurnt 7, avenue les larris Pourpres à Cergy (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b13

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Jéronimo Fernandez X..., demeurant à Paris (17e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

civ1

607943689ba5988459c42380

Cassation

8 juin 1977

8 juin 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'X..., FERNANDEZ ET MILHAU, ARCHITECTES DIPLOMES, QUI TRAVAILLAIENT COMME SALARIES POUR LE COMPTE DE MIKOL

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d01

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Jésus Fernandez X..., demeurant 6, square Voltaire à Cachan (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaire sanitaires et sociales de la région Ile-de-France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200505

Cassation

5 mars 2008

5 mars 2008

Michel Fernandez X..., domicilié ..., 20220 L'Ile Rousse, contre la décision rendue le 21 février 2008 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), dans le litige

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee95

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Fernandez, B..., C..., D..., Parent, F..., G..., H... et de MM.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407ae0

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Fernandez B..., de M. Samora X... et de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbad

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Jean-Paul, 3°/ de Madame FERNANDEZ épouse X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d2b

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Z..., membre du directoire et directeur commercial pour les transports terrestres, est entré en rapport avec la société de transit portugaise Rui Fernandez, disposant d'installations dans la zone douanière

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef56d

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

FERNANDEZ dont le siège social est ...; prise en la personne de son représentant légal, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de Monsieur

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a5e

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports ATE Fernandez, dont le siège

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f776

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

FERNANDEZ José, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 15 juin 1995, qui, pour complicité de vol avec une arme, vol avec violences ayant entraîné une incapacité temporaire de travail

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c5035f

Cassation

26 novembre 1981

26 novembre 1981

BOUCHON AYANT REDUIT PAR UNE NOTE DE SERVICE LE MONTANT DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET DE PANIER QU'ELLE VERSAIT AUX SALARIES DE SON CHANTIER DE FOS EN APPLICATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE, CERVERA ET FERNANDEZ

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c8c1

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

José Fernandez Y B..., 2 / Mme Maria Z... Garcia, épouse X...

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CC

soc

61372198cd580146773f512b

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Jean-Manuel Fernandez, délégué syndical, domicilié ...

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CC

cr

6137253ccd5801467741c170

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : FERNANDEZ

Source officielle
CC

civ2

60794b649ba5988459c42e12

Cassation

18 janvier 1984

18 janvier 1984

DU COMITE DES AUTEURS EN LUTTE CONTRE LE RACKET DE L'EDITION" (L'ASSOCIATION), AYANT POUR DIRECTEUR DE PUBLICATION M Y..., FIT PARAITRE DEUX ARTICLES, L'UN ANONYME, L'AUTRE SOUS LA SIGNATURE DE M FERNANDEZ

Source officielle

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