Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Firbi international (société Firbi) a vendu du matériel de laverie à Mme

arrêt rendu le 16 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Banque Monod, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Finin

X... la faisait expressément valoir, la preuve du mandat qui lui avait été donné, tant par la firme allemande que par sa filiale suisse, résultait de ce qu'il avait toujours directement transmis les ordres

malades; qu'en estimant à tort, par une motivation inopérante s'attachant à l'étude du régime juridique des contrats passés avec les firmes et non aux propos tenus et dénoncés, que M.

cette firme concurrente ; et qu'en estimant que la clause ne s'opposait pas à l'engagement de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que titulaire d'un marché public conclu avec le Centre hospitalier de Firminy

la société Le Forum de l'Ondaine, société à responsabilité limitée représentée par Mme Juhem, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Firminy

3 / la société Sophia, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit de la société Fidin

En effet, Monsieur Firmin X... ne justifie pas de la situation de sa compagne, et notamment des revenus tirés du fonds de commerce qu'il lui a cédé.

Rocha entièrement responsable du préjudice matériel subi par Firmin Z... dès lors que, par ailleurs, celui-ci avait commis une faute en percutant le véhicule de M.

Jean-Claude Z..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Firon frères, domicilié ..., 2 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Nempont Saint-Firmin, représentée par son maire, domicilié en mairie de Nempont Saint-Firmin

Dunkerque, où quatre ouvriers de la société Sted, dont Freddy Y..., intérimaire de l'agence Ecco, évacuaient des gravats au sous-sol du four à l'aide d'une benne pesant 1,8 tonne, attachée par quatre filins

Firmin X..., la somme de 4 578 880 francs Pacifique, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2007 ; AUX MOTIFS QUE « c'est à juste titre, et par des motifs pertinents, exacts et

X... et de la société Firma Waibel, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Firminy distribution, société anonyme, dont le siège est ..

X... contre une décision de la commission administrative de la commune de Saint-Firmin-des-Bois le radiant de la liste électorale de cette commune, alors qu'en ne tenant pas compte de ses attaches matérielles

du 17 octobre 1991, la société Isidore a vendu un immeuble en l'état futur d'achèvement aux sociétés Domibail, Fideimur, Fructibail et Sophia (les sociétés) ; que celles-ci ont consenti à la société Fidin

que les trois personnes susvisées, qui n'ont jamais eu de contrats d'embauche, ont vendu des menuiseries avant la date de création de l'entreprise et hors du secteur qui avait été déterminé avec la firme

Paul X..., demeurant ..., 2 / l'association Fondation Firmin Bauby, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre civile, Section