ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ La société Laugier Saint-Germain, société civile immobilière, 2°/ la société Nevile Foster

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 24-14.456 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Neville Foster

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Meunier coupable d'abus de confiance au préjudice de l'AFUL des ..., de l'AFUL des Sablières et des affulistes Laroche, Lombard, Robin et Fossat

Massat, demeurant Durfort, Le Fossat (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de la commune de Durfort, représentée par

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Foster Wheeler Power Products Ltd, société de droit britannique, domiciliée Greater London

D'UNE MACHINE DITE BOUDINEUSE DESTINEE A LA PRODUCTION D'ARTICLES EN MATIERE PLASTIQUE, A FAIT ASSIGNER EN CONCURRENCE DELOYALE LA SOCIETE SEFOM AYANT SON SIEGE A VILLETANEUSE SEINE, ET LA SOCIETE FOSTER

faisant état des nuisances sonores et signalant la réalisation d'une piste de motocross, une pétition en date du 27 décembre 2012 à l'attention du Maire de Le Fossat des voisins du terrain de Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Nevile-Foster-Delaunay-Belleville

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-15.940 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Pau, dans le litige l'opposant à la société Nouvelle Fomat, dont le siège est [

France ; que la société Armand Interchauffage, aux droits de laquelle se trouve la société Crystal, assurée auprès de la société MMA, s'est engagée à réaliser l'installation thermique ; que la société Foster

articles L. 122-12, alinéa 2, L. 132-8, alinéa 7, du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu qu'en avril 1989, dans le cadre d'une opération de restructuration, les salariés de la société Foster

articles L. 122-12, alinéa 2, L. 132-8, alinéa 7, du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu qu'en avril 1989, dans le cadre d'une opération de restructuration, les salariés de la société Foster

132-10 , L. 135-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FOUSSAT-VARACHAUD

rectification de l'arrêt n° 379 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 14 mars 2018, dans le litige opposant : - l'association Favoriser et organiser les soins et l'aide à domicile (Fosad

X... a été engagé par la société Foster Wheeler Française le 29 juin 1970 en qualité d'ingénieur, avec application de la Convention collective nationale des industries du pétrole ; qu'en 1989, l'ensemble

X..., en qualité de comptable, à la disposition de la société Foster Y... française ; que la mission du salarié ayant été rompue à cette dernière date, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre

Jean-Louis Y..., demeurant 09130 Le Fossat, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de M.

chambre), au profit : 1°/ de la SAFER DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège est à Auch (Gers), 6, place de l'Ancien Foirail, 2°/ de Madame SAINT DENIS née Anne Z..., demeurant à Sieras (Ariège) Le Fossat