X..., engagé le 1er mai 1999 par la commune de Fougères dans le cadre d'un "emploi-jeune", a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires

X... a été engagé à compter du 1er janvier 1991 par la société Léon Ballot BTP, devenue par la suite la société Fougerolle Ballot puis à compter du 1er janvier 2005, la société Eiffage TP, en qualité de

(Guyane française), représentée par Mme Anny Fougeret, domiciliée audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de M.

Pontorson (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Gayol Bricomarché, dont le siège est à Pleine Fougères

SOCIETE CIVILE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE (SOCIETE DE LA CRESPELLE) POUR AGIR CONTRE LA SOCIETE COOPERATIVE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE REVILLE, COUTANCES ET FOUGERES

confié à la société Ziegler France (la société Ziegler) l'acheminement d'un lot de téléphones portables ; que la société Ziegler s'est substituée pour l'acheminement de la marchandise de Roissy à Fougères

qu'en réponse aux conclusions des cautions soutenant que le concours de la banque pour l'acquisition du fonds de commerce avait été fautif, l'arrêt retient que le fonds de commerce acquis, implanté à Fougères

D'UNE INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE PROVISOIRE, L'ELECTION DE DOMICILE EXIGEE PAR L'ARTICLE 55 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N'AURAIT PU SE FAIRE QUE DANS LE RESSORT DE LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE FOUGERES

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [1], venant aux droits de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ce dernier s'expose alors à des sanctions non pénales de nature financière. 17.

L'ELECTION DE DOMICILE DOIT SE FAIRE DANS LE RESSORT DE LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES ET NON PAS DANS UN AUTRE RESSORT, FUT-IL PROFESSIONNEL, QU'ETANT CONSTANT QUE LE RESSORT DE LA CONSERVATION DE FOUGERES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Beaufleury, dont le siège est à Fougères

Fougères, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de

Fougères, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de

Fougères, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de

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Fougères, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de

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de ces faits, l'appartenance reconnue de membres de cette organisation à "l'ARB", les éléments de l'information susvisés, démontrant "qu'Emgann" est la "vitrine légale" de "l'ARB", les éléments déjà exposés