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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00090
26 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [P] [V], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00354
22 mars 2023
Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.
civ1
613722aacd580146773ffd55
13 février 1996
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, M.
61372283cd580146773fde0b
17 octobre 1995
Fouret, conseiller, M.
61372288cd580146773fe1bb
6137230ecd58014677404d9c
3 mars 1998
Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372284cd580146773fdebe
12 décembre 1995
Fouret, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03397
6 décembre 2017
A... se trouvait auprès de son client à la maison d'arrêt, sans en avoir préalablement averti le juge des libertés et de la détention ; que l'intéressé et son avocat ont eu la faculté d'exposer et de développer
61372292cd580146773fe977
14 novembre 1995
61372298cd580146773fee52
16 janvier 1996
Fouret, conseiller rapporteur, Mmes Delaroche, Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
613722aecd5801467740008a
8 octobre 1996
Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02091
10 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. R...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01055
5 avril 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET
61372125cd580146773f155c
27 mars 1990
Fouret, rapporteur, MM. Z..., Grégoire, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Y..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.
613720bacd580146773ede79
25 mai 1988
Fouret, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Y..., X... Bernard, Barat, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M.
6137229acd580146773ff011
6137227ecd580146773fdaba
3 octobre 1995
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse régionale
613722b5cd5801467740066a
Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
61372300cd58014677404392
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01053
28 juillet 2021
Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [K] [R], et les conclusions de M.
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