CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

304 résultats pour « Fouquet Exposé Du »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00090

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [P] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00354

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd55

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fde0b

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372288cd580146773fe1bb

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d9c

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372284cd580146773fdebe

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03397

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

A... se trouvait auprès de son client à la maison d'arrêt, sans en avoir préalablement averti le juge des libertés et de la détention ; que l'intéressé et son avocat ont eu la faculté d'exposer et de développer

Source officielle
CC

civ1

61372292cd580146773fe977

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372298cd580146773fee52

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Fouret, conseiller rapporteur, Mmes Delaroche, Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722aecd5801467740008a

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02091

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. R...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01055

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f155c

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Fouret, rapporteur, MM. Z..., Grégoire, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Y..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613720bacd580146773ede79

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

Fouret, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Y..., X... Bernard, Barat, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

6137229acd580146773ff011

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Fouret, conseiller rapporteur, Mmes Delaroche, Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137227ecd580146773fdaba

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse régionale

Source officielle
CC

civ1

613722b5cd5801467740066a

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372300cd58014677404392

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01053

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [K] [R], et les conclusions de M.

Source officielle

Page 2 sur 16

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.