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42 résultats pour « Franck CASCIOLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fecd580146773f9513

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société Casasola, société anonyme, dont le siège est à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie

Source officielle

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CC

civ2

6137210ccd580146773f08eb

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant à Pont de Castirla (Corse), Ponte Leccia

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb827

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe D..., demeurant à Ponte Leccia (Corse) Pont de Castirla

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100072

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 72 F-D Pourvoi n° S 15-28.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

61372474cd58014677415a46

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., épouse Y..., engagée en 1987 par la SCP d'avocats Cascio

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00432

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° H 22-13.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110069

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

I..., la société GP Expansion et la société Casola Holding, en ce que la somme prêtée par M.

Source officielle
CC

soc

6137246dcd5801467741566f

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CNT Santé social du Rhône a désigné le 27 mars 2003,

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d17

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc656

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613721aacd580146773f5cfd

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406afb

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

6137220fcd580146773f9e76

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Brasserie de Kronenbourg, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d383

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 98-45.589, D 98-45.590, E 98-45.591 formés par : 1 / Electricité de France - service

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd580146774068fb

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b44c

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Davigel, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

comm

613722e0cd58014677402a19

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les sociétés : 1°/ Cipra, 2°/ Via assurances

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f7e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Electricité de France, service national, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408cf5

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Louis Y..., 2 / Mme X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100541

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° N 18-16.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle