FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme France Câbles, dont le siège est à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne), ZAE de Fregy

d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée DMJP Constructions, dont le siège social est ... (1er), 2 / de la société à responsabilité limitée FREMI-I

Christian X... a été engagé en qualité de directeur adjoint le 1er juin 1991 par la société familiale Freix dont il était associé ; qu'à la suite de la transformation de la SARL en SA, il est devenu administrateur

Ariana, jardin de Haj, Hamda el Frigi, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1°/ le Fonds de garantie (FGA), dont

ajoutant la servitude de passage figurant dans l'acte de 1901, au bornage des parcelles AM 107, d'une part, et AM 200 et 221, d'autre part ; AUX MOTIFS QUE l'expert désigné retient que le propriété FREI

4, du décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 : Attendu que la Société Nationale de Programme France Régions 3 (FR 3) reproche au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable la demande de MM.Simon Freige

société Deli, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Chablaisienne de distribution-Spur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Frugi-services

Freddi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.

BOUGEANT ET FREMISSANT, A...

H... et de Mme Perrot Frei, les pièces médicales adverses n'établissant, d'ailleurs, nullement l'insanité d'esprit dont se prévaut Mme O...

Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.

Pierre, demeurant à Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes), villa Vohiranan, Le Frogier, 62°) Monsieur YD... Ange, demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ...) Monsieur YE...

apparaître que son bénéfice net après impôt s'est élevé à la clôture des exercices 2008 et 2009, respectivement à 1 607 € et 6 726 € comparativement à des recettes de 3 508 404 € et 2 590 304 €, ce léger frémissement

L... et Mme R..., à la SCEA les Fretis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2224 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause.

dimanche pour assurer les transports de retour, permettre la poursuite des tournées et éviter le maintien sur place de techniciens pour un ou deux jours supplémentaires (attestations et courriers du Freier

les stipulations conventionnelles invoquées aux moyens ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Foussard-Frogier