paiement que leur réclamait la Banque Hervet au titre du solde débiteur d'un compte bancaire clôturé, d'effets escomptés et de créances cédées restés impayés à leurs échéances respectives, la société Frega

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Frega était titulaire d'un

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur requête ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les demandes de la société Frega et de M.

Banque populaire et commerciale dite BICS le montant de trois lettres de change émises par la société Soft Roc sans indication du nom du bénéficiaire et qu'elle-même avait acceptées en l'état, la société Frega

de 500 000 francs, a retenu la qualification d'escroquerie pour le surplus de la prévention et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'au mois de mars 1994, Yves B..., gérant de la SARL Frega

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001, arrêt n° 183) qu'à deux reprises, en juin et août 1994, la Banque Hervet a rejeté, pour défaut de provision, plusieurs chèques tirés par la société Frega

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fréga, titulaire d'un compte

Le désistement de la société Frégis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

1 Délibération n° 2023-136 du 16 mai 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Barbara Frugier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Hervet, aux droits de laquelle vient la société HSBC, une lettre de change tirée par la société Sénicorp, demeurée impayée à son échéance, et poursuivie en paiement par le banquier escompteur, la société Frega

FAITS CONSTANTS Le 15 juin 1994, la SARL FREGA GRANDES CUISINES - FREGA - remettait à l'escompte une lettre de change tirée par une société (Sénicorp) pour un montant de 438 820 francs.

Sur le préjudice subi par la société Frega : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le préjudice subi par la société Frega du fait de la décision illégale du 31 mars 1958 et du retard de

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 2 novembre 2003, pourvoi n° W 01-10.787), que la société Fréga

, dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi" a : À Débouté Mme Karine DONIO FROGIER DE X... de l'ensemble de ses demandes EXPOSE DES FAITS Mme Karine DONIO FROGIER DE X... a été engagé par

H, et de Me Mournaud, représentant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Henri Frugier. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD Henri Frugier tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Elle soutient que : - la commune de Papeete a réalisé un empiètement irrégulier sur la parcelle BM 56 dont elle est propriétaire à l'occasion de la rénovation et l'élargissement de la " servitude Frogier

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la société SEPIBAT à la demande de l'EHPAD Henri Frugier : 8.