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25 résultats pour « Fromatin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372226cd580146773faa41

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Lucien K..., demeurant chemin de Fromentin, Chasselay (Rhône), 18 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5562

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

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prononcé la résiliation du contrat de location-gérance ; que, par la suite, trente trois salariés ont été licenciés par un mandataire de justice pour le compte de qui il appartiendrait ; que la société Fromat

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f60bd

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, 4°) le capitaine du "Kapitan Trubkin", 5°) le capitaine du "Vladimir X...", 6°) le capitaine du "Inzhener Parkonhyuk", 7°) le capitaine du "Kapitan Soroka", 8°) le capitaine du "Kapitan Fromin

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Fromentin, 56000 Vannes, 34 / de M. Thierry Le Poder, demeurant 12, rue René Cassin, 56700 Hennebont, 35 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00860

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

exclusivement sur le régime des accostages, stationnements, débarquements et embarquements, et répond à une saisine visant uniquement le « règlement d'utilisation des installations portuaires de Fromentine

Source officielle